Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences préoccupantes de la décision du Comité économique des produits de santé (CEPS), publiée au Journal officiel du 17 avril 2025, de réduire d'environ 19 % sur trois ans les tarifs de remboursement de certains implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main, notamment pour le traitement de la rhizarthrose. Cette décision, motivée uniquement par la croissance du secteur de la chirurgie du pouce, risque d'avoir des effets délétères sur un domaine où la France est pourtant leader mondial : la conception et la fabrication de prothèses articulaires du membre supérieur. En effet, contrairement aux grandes prothèses orthopédiques (hanche, genou, épaule), qui sont majoritairement produites par des multinationales étrangères, les implants pour la main sont à 90 % conçus et fabriqués en France, principalement dans les régions Rhône-Alpes et Franche-Comté. Des entreprises innovantes comme Keri Medical, installée à Besançon et Archamps, sont particulièrement exposées à cette baisse tarifaire, qui pourrait menacer des projets d'investissement et d'emplois industriels sur le territoire. Par ailleurs, alors que la demande de chirurgie prothétique de la main est en forte croissance - avec 1,8 million de Français souffrant de rhizarthrose dont seuls 15 000 sont aujourd'hui opérés. Ces prothèses offrent une alternative fonctionnelle, rapide et fiable à des techniques plus invasives et anciennes. Leur efficacité est validée par de nombreuses publications scientifiques. Mme la députée souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend concilier cette mesure de baisse de remboursement avec les objectifs affichés de réindustrialisation, de souveraineté sanitaire et de soutien à l'innovation dans les filières de santé. Elle lui demande si une réévaluation de cette décision est envisagée, en concertation avec les acteurs industriels et médicaux concernés.