Question de : M. Jean-Louis Thiériot
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les insuffisances de la réglementation relative à la remise en état des clôtures des parcs et enclos accueillant des animaux de faune sauvage, notamment exotiques. La loi n° 2023-122 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels a introduit des règles nouvelles. Elle permet aux parcs clos de plus de 30 ans ou parcs d'entraînement de continuer à accueillir des espèces animales variées, y compris des espèces exotiques potentiellement invasives ou capables de perturber l'équilibre des écosystèmes locaux. Or, lorsqu'une clôture se dégrade dans ces espaces clos, aucune disposition n'impose expressément une réparation complète et hermétique des dispositifs d'enfermement. Dans les faits, des réparations sommaires ou partielles peuvent être considérées comme suffisantes au regard des textes actuels. Cependant, des risques significatifs d'évasion d'animaux non indigènes susceptibles de polluer les souches naturelles environnantes ou de nuire à la biodiversité locale existent. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'adapter la réglementation afin d'imposer, en cas de dégradation, des réparations conformes à un standard d'herméticité stricte, en particulier dans les cas où ces parcs hébergent des espèces exotiques ou susceptibles de porter atteinte à l'environnement naturel.