Question de : Mme Fatiha Keloua Hachi
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi interroge Mme la ministre de la culture sur l'avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Le Fonpeps, mis en place en 2016 après un long travail de concertation, a fait preuve de son efficacité pour favoriser la création d'emplois durables tant dans le secteur privé que dans le public. En effet, à travers un soutien financier, particulièrement efficace durant la crise sanitaire par exemple, ce dispositif favorise la conclusion de CDI. Comme le précise le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, « Pour un contrat à durée indéterminée à temps plein, le montant de l'aide est égal à 10 000 euros par an pendant trois ans ». Or il s'avère que ce dispositif est, chaque année, sous-budgété et soumis aux seuls ajouts de crédits gelés. Alors qu'une annulation de crédits en début de gestion a été annoncée par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 et touche particulièrement la création artistique, il semblerait que ce dispositif soit donc menacé. Elle souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend garantir le soutien à l'emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.