Question de : Mme Caroline Colombier
Charente (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la territorialisation expérimentale de la lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites, en particulier le trafic de stupéfiants, dans le département des Bouches-du-Rhône. Selon les déclarations de la directrice régionale des finances publiques, relayées dans la presse, un dispositif innovant a été mis en oeuvre localement pour taxer les revenus issus du trafic de drogue, en coopération avec les services judiciaires, douaniers et de sécurité intérieure. Ce dispositif s'appuie sur des agents spécifiquement formés, capables de tracer l'argent issu d'activités criminelles et de l'intégrer dans des redressements fiscaux. Si cette initiative marque une inflexion attendue dans la doctrine de réponse à l'économie souterraine, en considérant enfin le crime comme une entreprise à imposer et à neutraliser, elle semble à ce stade cantonnée au seul territoire des Bouches-du-Rhône. Ce ciblage territorial interroge. Le trafic de stupéfiants est une économie parallèle à l'échelle nationale, avec des flux identifiés dans de nombreux départements urbains, frontaliers ou portuaires. Il n'est pas certain que les Bouches-du-Rhône soient le seul territoire pertinent pour engager ce type de démarche. Aussi elle souhaite donc savoir si ce dispositif fait l'objet d'une doctrine nationale, s'il est expérimenté dans d'autres territoires ou s'il reste à l'état de démarche locale. Elle lui demande également quels critères ont présidé au choix du département pilote, et dans quels délais une généralisation est envisagée pour que cette riposte fiscale ciblée contre les économies criminelles soit étendue aux autres zones touchées.