Question de : M. Thierry Tesson
Nord (17^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Tesson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les importantes disparités constatées dans les tarifs de l'eau potable entre les différentes régions françaises. Alors que le prix moyen national du mètre cube d'eau, incluant l'assainissement, est estimé à environ 4,30 euros, certaines régions comme les Hauts-de-France présentent des niveaux sensiblement supérieurs. En son sein, plusieurs départements - notamment l'Aisne, le Pas-de-Calais et le Nord - voient leurs prix atteindre ou dépasser fréquemment 4,80 euros, avec des pointes à plus de 5 euros dans certaines communes. À l'inverse, des régions telles que la Corse ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, pourtant soumises à des contraintes géographiques et climatiques structurelles moins favorables, affichent des moyennes inférieures. Cette situation suscite une incompréhension croissante parmi les usagers, en particulier dans les territoires où le pouvoir d'achat est déjà contraint. Les raisons évoquées pour justifier ces écarts tarifaires sont multiples : densité de population, vétusté des réseaux, politique locale d'investissement, mode de gestion du service (régie publique ou délégation), coût du traitement ou du transport de l'eau, ainsi que le niveau des redevances et taxes locales. Dans un contexte de vigilance accrue sur les ressources en eau et de recherche d'équité territoriale, ces disparités interpellent. Elles soulèvent la question de la transparence des composantes tarifaires et de l'égalité d'accès à un bien essentiel. En conséquence, M. le député demande au Gouvernement : quelles sont les causes identifiées à l'origine de ces écarts tarifaires entre régions et notamment du niveau particulièrement élevé observé dans les Hauts-de-France ; si une cartographie nationale, régulièrement actualisée, des tarifs de l'eau potable et de leurs composantes, pourrait être rendue publique afin d'améliorer la transparence pour les usagers ; quelles mesures de régulation, de solidarité ou de péréquation le Gouvernement envisage afin de garantir une équité tarifaire à l'échelle nationale, dans le respect du principe d'égalité d'accès au service public de l'eau.