Réponse publiée le 9 septembre 2025

La répartition de la formation initiale de l'apprentissage de la conduite automobile est précisée au sein de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé. Ce programme de formation initiale commun à l'ensemble des voies d'apprentissage qu'un établissement d'enseignement de la conduite peut proposer distingue deux parties, la partie théorique et la partie pratique. La partie théorique correspond à l'apport des connaissances nécessaires pour circuler sur la voie publique dans le respect du code de la route. Cette partie ne comporte aucun volume minimum. Les écoles de conduite sont encouragées, notamment dans le cadre du label qualité au sein des écoles de conduite, à mettre en place des cours théoriques sur des thématiques identifiées. Par ailleurs, les établissements proposent dans leur grande majorité des formations théoriques en ligne dans lesquelles le visionnage de cours est rendu techniquement obligatoire avant de pouvoir accéder aux entraînements. L'article L. 213-2 du code de la route oblige les établissements à procéder à une évaluation de départ qui détermine le nombre prévisionnel d'heures de conduite qui seront nécessaires. La réglementation portée par l'arrêté du 22 décembre 2009 précité fixe un minimum en deçà duquel les établissements d'enseignement de la conduite ne peuvent pas descendre. Ce volume est de vingt heures de conduite pour un véhicule à boîte de vitesse manuelle et comporte au minimum quinze heures de conduite sur des voies ouvertes à la circulation, pouvant être réduit à dix heures lorsqu'un simulateur de conduite est utilisé. Relever le nombre d'heures pratiques et imposer un minimum d'heures théoriques aurait une influence directe sur le coût de la formation au permis de conduire, coût dont la diminution était l'objectif principal des réformes qui se sont tenues ces dix dernières années. Les élèves qui disposent de bonnes capacités d'apprentissage seraient les premiers pénalisés, au détriment de l'individualisation de leur formation. Cette option n'est donc pas retenue. Toutefois, il est prévu de renforcer les outils à disposition des établissements d'enseignement de la conduite, notamment le livret numérique, pour les appuyer dans la connaissance, l'évaluation et l'information des compétences individuelles de leurs élèves.