Question de : M. Fabien Di Filippo
Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'examen du permis de conduire et de réduire significativement les délais d'attente pour les candidats. La demande pour passer le permis de conduire en France était en forte hausse en 2023, avec 1 370 994 nouveaux candidats pour environ 1 200 inspecteurs du permis de conduire. Les effectifs ont encore augmenté en 2024 du fait des réformes telles que l'abaissement de l'âge légal d'obtention du permis de conduire à 17 ans ou l'ouverture du compte personnel de formation au permis moto. 290 050 jeunes de 17 ans ont ainsi passé l'examen pratique du permis de conduire, sans que le nombre d'inspecteurs n'augmente. Cette situation entraîne des délais d'attente importants pour accéder à l'examen du permis de conduire, ce qui pose d'importantes difficultés aux candidats au quotidien : le fait de posséder le permis de conduire est en effet aujourd'hui un élément déterminant dans une vie familiale, sociale ou professionnelle et notamment pour l'accès à l'emploi, le recours aux transports collectifs n'étant pas toujours possible. Dans de nombreux départements, les écoles de conduite n'auraient même pas une place par élève pour le premier passage de l'examen et ceux qui, ayant échoué, doivent repasser, se verraient, dans certains cas, imposer des délais d'attente de plusieurs mois. Actuellement en Moselle, les délais d'attente entre deux passages de permis suite à un échec sont de 4 à 6 mois et les départs à la retraite de plusieurs inspecteurs mosellans prévus dans les années à venir ne feront qu'aggraver la situation. Les candidats qui attendent une nouvelle présentation à l'examen se voient de plus souvent contraints d'effectuer des dépenses supplémentaires, les longues périodes d'attente nécessitant de nouvelles leçons de conduite pour maintenir leur niveau de compétence. Face aux délais de présentation à l'examen qui s'allongent, il s'avère aussi que les conduites sans permis augmentent en France : les pouvoirs publics estiment à plus de 800 000 le nombre, en constante progression, de conducteurs sans permis, tandis que près d'un million d'entre eux prendraient le risque de circuler sans assurance. Il est donc essentiel de combattre la pénurie d'inspecteurs en donnant la priorité au recrutement et à la formation. Il est également indispensable d'améliorer la préparation des candidats pour réduire le nombre de passages à l'examen, en ajoutant des heures de formation supplémentaires, mais aussi en encourageant la pratique de la conduite anticipée. La durée moyenne de formation pour obtenir le permis de conduire est de 35 heures de conduite, ce qui est conforme à la moyenne européenne. Or la formation actuelle ne prévoit que 20h de conduite. Les candidats ayant suivi la conduite anticipée bénéficient quant à eux d'un minimum de 28 heures de formation (24 heures de conduite effective au volant et 4 heures en cours théoriques collectifs) avant de passer l'examen et affichent un taux de réussite de 74,7 % à l'examen contre seulement 55,9 % pour la formation traditionnelle. L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), de même que la conduite accompagnée permettant de mieux préparer les candidats à l'examen et de contribuer à la sécurité routière, doivent donc être encouragés. Mobilians Éducation et Sécurité Routière estime ainsi qu'une augmentation de 10 % du taux de réussite moyen de l'examen de la catégorie B du permis de conduire équivaudrait à l'ajout de plus de 100 inspecteurs du permis de conduire sans coût supplémentaire pour l'État. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en œuvre afin de permettre une montée en compétence des candidats à l'examen du permis de conduire et une augmentation des effectifs d'inspecteurs et de garantir ainsi un meilleur accès aux examens tout en améliorant la sécurité routière.