Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire
Question de :
M. Emmanuel Duplessy
Loiret (2e circonscription) - Écologiste et Social
M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante des services de l'inspection du travail dans la région Centre-Val de Loire et en particulier dans le département du Loiret. À la suite d'un rassemblement organisé à la Cité Coligny, des agents de l'inspection du travail ont exprimé leur exaspération face à la suppression continue de postes, qui fragilise profondément les capacités de contrôle et d'accompagnement des salariés. Depuis 2014, 30 % des effectifs d'inspecteurs du travail ont été supprimés et deux nouveaux postes doivent disparaître en 2025. Cette réduction s'inscrit dans un contexte de réforme territoriale ayant transféré certaines responsabilités à la préfecture, sans réels moyens supplémentaires. Les conséquences sont graves : des zones entières ne sont plus du tout contrôlées, créant des « zones de non-droit » dans lesquelles le travail illégal prospère et les droits sociaux sont bafoués. Le ratio théorique d'un inspecteur pour 10 000 salariés est aujourd'hui tombé à un pour 15 000 et continue de se dégrader. Les secteurs les plus exposés - bâtiment, restauration, intérim, pompes funèbres - sont désormais livrés à eux-mêmes. À Montargis, il ne reste qu'un site détaché d'inspection du travail, illustrant une désertification du service public qui touche particulièrement les territoires périphériques. Cette situation exclut de nombreux usagers, notamment les plus fragiles, des dispositifs d'information et de recours, d'autant plus que les démarches sont de plus en plus dématérialisées, accentuant les fractures numériques et sociales. Cette politique s'inscrit dans une tendance plus large de déshumanisation du service public, où les logiques comptables priment sur les besoins sociaux. Elle conduit à une forme de métropolisation à marche forcée, au détriment des territoires ruraux ou populaires, dans lesquels la République semble se retirer. La stratégie actuelle valorise les cadres qui suppriment des postes, plutôt que ceux qui assurent l'encadrement et le lien de proximité. Il lui demande donc si elle entend mettre un terme à cette stratégie d'affaiblissement du service public de l'inspection du travail et si elle compte réinvestir dans les effectifs et les moyens des services de contrôle du travail, afin d'assurer à tous les travailleurs, quel que soit leur lieu de résidence, un égal accès à leurs droits.
Réponse publiée le 9 septembre 2025
Au niveau régional en Centre-Val de Loire, entre 2014 et 2021, le nombre de sections d'inspection du travail est passé de 89 à 77, puis à 76 depuis 2024. Dans le même temps, le nombre de sections dans le Loiret est passé de 24 en 2014 à 21 depuis 2021. Il faut donc noter que le nombre de sections dans ce département est resté stable depuis quatre ans. Parallèlement, le taux de sections pourvues par un agent depuis 2021 dans la région est d'environ 71 %, et dans le département de 76 % depuis 2022. Il est à noter qu'en 2024, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a accueilli plusieurs inspecteurs du travail en détachement ou sur concours. En 2025, ce sont 8 inspecteurs élèves du travail (concours) et 4 inspecteurs du travail recrutés par la voie du détachement qui seront affectés sur la région après leur formation. Le nombre de salariés par section pourvue s'établit, au 31 mars 2025, à 13 047 pour le département du Loiret contre 13 743 dans la région Centre-Val de Loire et 12 873 à l'échelle nationale. Le ratio de 10 000 salariés par section préconisé par l'organisation internationale du travail constitue une référence vers laquelle il faut tendre. Néanmoins, le nombre de sections doit également tenir compte notamment de la nature des activités sur le territoire, des distances à parcourir par les agents de contrôle, etc. Si les effectifs de l'inspection du travail ont connu une baisse au cours des dernières années, conscient de l'importance de maintenir un effectif d'inspecteurs du travail permettant de répondre aux enjeux liés à leurs missions, le ministère chargé du travail, a mis en place un certain nombre de mesures. S'agissant des recrutements stricto sensu, en sus des concours habituels (externe, interne et troisième concours), la possibilité de recruter des inspecteurs du travail par la voie du détachement a été ouverte depuis 2021 et a attiré de très nombreux candidats. Au total, ce sont ainsi 769 agents qui ont été recrutés entre 2021 et 2024, contre une moyenne de 45 postes offerts aux trois concours entre 2017 et 2020 inclus. Parallèlement à l'ouverture massive de postes au concours et au détachement, des actions de communication ciblées afin de faire connaître le métier et de susciter des vocations : création d'un réseau d'ambassadeurs du métier, intervention dans les universités, les forums, les salons de l'emploi, campagnes de publicité sur les réseaux sociaux, organisation d'un live sur LinkedIn, mise à disposition de vidéo sur le métier, etc. Enfin, une revalorisation des grilles indiciaires du corps de l'inspection du travail a été instaurée, notamment en réduisant l'ancienneté requise en début de carrière pour accéder aux échelons supérieurs plus rapidement, à l'instar d'autres grands corps de l'administration. Ainsi, ces mesures ont permis de renverser la courbe des effectifs d'inspecteurs du travail et de diminuer la vacance de postes. Dans le contexte de finances publiques particulièrement contraint, notamment pour la mission travail et emploi, la ministre veille à préserver les effectifs de l'inspection du travail.
Auteur : M. Emmanuel Duplessy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'état
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Travail et emploi
Dates :
Question publiée le 24 juin 2025
Réponse publiée le 9 septembre 2025