Question de : M. Hubert Ott
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences du nouveau régime d'indemnisation des congés de maladie ordinaire pour les sapeurs-pompiers professionnels. Depuis le 1er mars 2025, conformément aux dispositions de l'article 189 de la loi de finances pour 2025, les fonctionnaires en congé maladie ordinaire ne perçoivent plus que 90 % de leur traitement pendant les trois premiers mois d'arrêt. Si les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique qui n'est pas soumis au principe de parité avec la fonction publique d'État, il n'en reste pas moins qu'une part importante de leurs primes est indexée en pourcentage de leur traitement. Ainsi, même sans disposition réglementaire contraignante, la baisse de traitement à 90 % se répercute automatiquement sur leurs primes, entraînant une réduction importante de leur rémunération globale pendant un arrêt maladie. Or ces arrêts, dans une profession particulièrement exposée aux risques physiques et psychologiques, ne sont pas rares. Cette situation pèse doublement sur les sapeurs-pompiers professionnels, dont la rémunération est déjà très fortement composée de primes. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de relever, pour les sapeurs-pompiers professionnels, le taux de traitement à 100 % dans les trois premiers mois d'arrêt, au regard des spécificités de leur métier, de leur exposition particulière aux risques et du rôle essentiel qu'ils jouent au service de la sécurité civile. A minima, il lui demande si le Gouvernement compte permettre une dérogation au mécanisme de calcul proportionnel des primes pour les sapeurs-pompiers professionnels placés en congé maladie ordinaire, afin de limiter la baisse de leur traitement.