Question de : M. Vincent Caure
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Caure interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les démarches et les délais nécessaires pour obtenir un passeport pour un nouveau-né à l'étranger. Lorsqu'un enfant naît à l'étranger, la demande de passeport s'inscrit après la déclaration de naissance et de délivrance de l'acte de naissance. Cette déclaration doit être réalisée auprès du consulat dans un délai de 15 jours en Europe et de 30 jours hors d'Europe. Cependant, plusieurs consulats n'acceptent cette déclaration que par courrier, tandis que d'autres ne disposent pas de créneaux suffisants pour effectuer cette démarche qui suivent la naissance. En conséquence, la demande de passeport est retardée. À ces délais s'ajoutent ceux relatifs à la prise de rendez-vous. En outre, certains consulats ont introduit une nouvelle règle imposant un délai d'un mois après la naissance avant d'accepter toute demande de passeport. Face à ces difficultés, certaines familles binationales ont dû se tourner vers les autorités de l'autre nationalité de l'enfant pour obtenir un document d'identité avant de pouvoir voyager. En revanche, les familles exclusivement françaises se trouvent dans l'obligation d'attendre et de repousser leurs projets de voyage ou de visite auprès de leurs familles en France. Il lui demande donc de préciser les modalités concourant à l'obtention d'un passeport pour les enfants nés à l'étranger, dont au moins un des parents est Français et d'envisager la possibilité de prioriser les rendez-vous pour la déclaration de naissance et la demande de passeport.