Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'importance stratégique de la normalisation dans la préservation et le renforcement de la souveraineté industrielle française. Alors que les normes techniques internationales, élaborées notamment au sein de l'ISO et de l'IEC, structurent les marchés mondiaux et déterminent les conditions de la concurrence économique, la France voit sa position reculer sur la scène internationale. Cette perte d'influence est préoccupante, notamment face à des puissances comme la Chine qui, à travers sa stratégie «China Standards 2035 », vise à devenir un leader mondial dans la définition des règles techniques, en particulier dans des secteurs clés tels que l'intelligence artificielle, la cybersécurité et la transition énergétique. L'actualité récente illustre l'importance croissante de ces enjeux. Le 8 mai 2025, les États-Unis et le Royaume-Uni ont signé le « U.S.-UK Economic Prosperity Deal », un accord économique consacrant une part significative à l'harmonisation des standards techniques. Par ailleurs, la visite en France de M. He Lifeng, vice-Premier ministre chinois, souligne l'intérêt stratégique que porte la Chine à l'influence normative, notamment dans le cadre de ses relations économiques internationales. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour renforcer la position de la France dans les instances internationales de normalisation, afin de garantir que les entreprises puissent accéder équitablement aux marchés mondiaux et que la France puisse continuer à jouer un rôle déterminant dans la définition des normes techniques, essentielles à la souveraineté industrielle du pays.