Question de : M. Lionel Causse
Landes (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Lionel Causse alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la nécessité d'engager sans délai la révision du diagnostic de performance énergétique (DPE), conformément aux demandes formulées dans la proposition de loi relative à son amélioration déposée par plusieurs députés de la majorité. Depuis sa réforme en 2021, le DPE est devenu un outil structurant de la politique énergétique du logement, avec des conséquences directes pour les ménages, les propriétaires bailleurs et l'ensemble des acteurs de la rénovation. Or de nombreuses voix - parlementaires, experts, professionnels du bâtiment - alertent sur ses limites méthodologiques. La proposition de loi mentionnée prévoyait ainsi la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement identifiant les pistes d'évolution de la méthode, en vue de fiabiliser et d'adapter cet outil aux réalités du terrain. Toutefois, au regard de l'urgence pour les propriétaires concernés et de l'ampleur des enjeux sociaux et territoriaux, il lui demande si le Gouvernement entend engager sans attendre la remise de ce rapport les travaux nécessaires à la révision du DPE, afin d'en améliorer la robustesse, la lisibilité et l'acceptabilité.