Question au Gouvernement n° 779 :
Bilan écologique du Gouvernement

17e Législature

Question de : M. Pierre Cazeneuve
Hauts-de-Seine (7e circonscription) - Ensemble pour la République

Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2025


BILAN ÉCOLOGIQUE DU GOUVERNEMENT

Mme la présidente . La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve . Déploiement de la planification écologique, généralisation des ZFE, investissements inédits dans la rénovation énergétique avec MaPrimeRénov’, interdiction de la location de passoires thermiques, réouverture des petites lignes de train, leasing électrique, loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, loi « industrie verte », produits bio et circuits courts dans la restauration collective, plan national d'adaptation au changement climatique, ZAN, accélération de la production des énergies renouvelables, relance du programme nucléaire :…

M. Fabien Di Filippo . Beaucoup de lois inappliquées !

M. Pierre Cazeneuve . …depuis huit ans, sous l'impulsion du président de la République Emmanuel Macron (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP), nous avons massivement agi en matière d’écologie, pour endiguer le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Mme Anne-Laure Blin . La belle commande présidentielle !

M. Fabien Di Filippo . Une question sponsorisée par l'Élysée !

M. Pierre Cazeneuve . Cette semaine encore, à la conférence des Nations unies sur l’océan, la France a su mobiliser une centaine de pays du monde entier pour accentuer notre effort et notre action en matière de protection des océans. Cette politique fonctionne : depuis 2017, nous avons fait quadrupler le rythme de baisse des émissions de CO2 ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP miment des marionnettes.)

M. Fabien Di Filippo . Vous vous êtes trompé, monsieur le premier ministre : vous lui avez donné à lire la réponse, il fallait lui donner la question !

M. Pierre Cazeneuve . Malheureusement, depuis plusieurs mois, les populistes et démagos de tous bords (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem) détricotent une à une ces mesures indispensables à notre transition écologique.

M. Kévin Mauvieux . Tu as vu ton bilan avant de critiquer ?

M. Pierre Cazeneuve . Il y a huit jours, les climatosceptiques du Rassemblement national se sont alliés avec les climato-cheguévaristes de La France insoumise (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés lèvent le poing) pour abroger les ZFE, en faisant fi de toutes les recherches scientifiques, des avis de tous les experts mais surtout des 48 000 décès par an en France lié à la pollution de l'air, que vous avez ignorés en votant l'amendement en question ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les mêmes qui criaient hier au manque d’ambition écologique et parlaient de « mesurettes » pleurnichent aujourd’hui en prétextant que ces dispositions seraient trop difficiles à appliquer. Alors, à tous ceux qui veulent continuer à faire vivre notre planète à crédit en faisant abstraction du dérèglement climatique, nous vous le disons solennellement : nous ne vous laisserons pas faire ! Monsieur le premier ministre, notre maison brûle et notre jeunesse nous regarde droit dans les yeux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Erwan Balanant et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent également.)

M. Ugo Bernalicis. Excellent ! (M. Ugo Bernalicis forme un cœur avec les doigts.)

M. Alexandre Dufosset . Allez, dehors !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . Monsieur Pierre Cazeneuve, merci. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

M. Hervé de Lépinau . Nous voilà rassurés !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Face aux enjeux du dérèglement climatique, nous choisissons en effet la vérité plutôt que l'émotion et les injonctions. Nous assumons un cap clair,…

M. Hadrien Clouet . Un cap clair !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . …pas un alignement opportuniste. Depuis 2017, nous avons avancé, sans doute pas assez vite mais clairement dans le bon sens ! Nos émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 9,6 % rien qu'en 2023, ce qui constitue la plus forte baisse enregistrée depuis 2015.

M. Jérémie Iordanoff . La blague !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . L'empreinte carbone des Français a été réduite de 4,1 % en 2023 par rapport à 2022. Ces chiffres ne sont pas des trophées : ce sont des jalons. Ils montrent que nos choix portent leurs fruits,…

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Bienvenue à l'amicale des macronistes !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . …que ce soit la rénovation des logements, le leasing social, le soutien à l'agriculture durable ou la décarbonation de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Au-delà de l'atténuation de nos émissions, nous préparons aussi notre pays à un scénario de résilience à plus 4 degrés, par l'élaboration d'un plan national d'adaptation au changement climatique. Encore hier, à Nice, le président de la République et le gouvernement ont détaillé des annonces historiques pour protéger nos océans en interdisant les activités qui dégradent les zones marines vulnérables. Au total, près de 15 % des eaux françaises seront classées en protection forte, soit trois fois plus qu'avant, et près de 10 % des eaux françaises seront classées en protection stricte, c'est-à-dire ne permettant aucune activité humaine.

M. Hervé de Lépinau . Vous n'êtes même pas capables de les surveiller !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Cela concerne notamment 900 000 kilomètres carrés, en particulier en Polynésie et dans la mer de Corail, en Nouvelle-Calédonie.

M. Hervé de Lépinau . Il faut des bateaux pour surveiller la mer !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Ces mesures sont un signal clair supplémentaire : la France assume son leadership mondial et incite d'autres pays à suivre. Cependant, il ne suffit pas d'avoir eu raison une fois : il faut tenir bon, encore et toujours, et ensemble ! Merci encore pour votre parole claire et pour votre exigence. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

M. Ugo Bernalicis . Eh oh, on est là !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . L'écologie n'est pas un confort, c'est une responsabilité et le gouvernement, sous l'autorité du premier ministre, l'assume ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Données clés

Auteur : M. Pierre Cazeneuve

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 juin 2025

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