Question de : Mme Sophie Pantel
Lozère (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la suspension du dispositif MaPrimeRénov', annoncée récemment par voie de presse. Ce programme constitue pourtant un levier essentiel dans la politique de rénovation énergétique en France. Il a permis à des centaines de milliers de ménages, notamment les plus modestes, d'engager des travaux de rénovation, contribuant ainsi à la lutte contre la précarité énergétique, à la transition écologique du parc immobilier et au soutien de l'activité dans le secteur du bâtiment. Ce dernier est un pilier de l'économie, fortement mobilisé dans les territoires et fortement dépendant de la stabilité des dispositifs publics d'aide à la rénovation. Si le nombre de dossiers déposés a dépassé les capacités initialement prévues, la solution ne saurait être une suspension brutale du dispositif, mais bien un renforcement des moyens humains et budgétaires afin de répondre à la demande. S'il existe des cas de fraude ou de pratiques abusives, cela justifie la mise en place de mécanismes de contrôle plus rigoureux et non une remise en cause générale du dispositif. Elle regrette en outre que cette décision ait été révélée par voie de presse, sans information préalable ni consultation des acteurs concernés. Elle demande donc au Gouvernement si MaPrimeRénov' sera bien rétablie dans les semaines à venir mais également quelles seront les évolutions prévues dans le contenu et le fonctionnement du dispositif. Par ailleurs, elle souhaite savoir si l'aide restera bien orientée prioritairement vers les ménages les plus modestes, afin de garantir que la transition écologique reste aussi une transition juste et accessible à tous.