Question de : M. Philippe Latombe
Vendée (1^re circonscription) - Les Démocrates

M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le fait que l'ANSSI aurait annoncé à tous les OIV qu'il n'était plus nécessaire d'utiliser une sonde souveraine qualifiée. Le 27 mai 2025, le directeur général de l'ANSSI, M. Strubel, a déclaré en audition dans le cadre de la commission d'enquête sénatoriale sur la commande publique que les « cadres de certification et de qualification ne constituent pas des obligations, sauf cas particulier. Nous l'imposons cependant dans quelques rares cas fixés par la loi : les OIV sont ainsi soumis à certaines obligations dans le recours à des prestations de détection ou d'audit, qui doivent être qualifiées par l'ANSSI ». Ces propos sont donc en contradiction avec l'annonce faite par l'ANSSI. Supprimer l'obligation de recourir à des équipements cyber fiables et souverains pour équiper les systèmes sensibles est dangereux, du moins inquiétant. À l'occasion de Viva Tech, qui s'est tenu du 11 au 14 juin 2025, le Président de la République et Mme la ministre ont défendu la construction d'une souveraineté technologique européenne et celle-ci ne peut se faire qu'en privilégiant des solutions françaises ou européennes. Il souhaite savoir comment elle envisage de demander à l'ANSSI de clarifier son annonce. Il désire également connaître la position du Gouvernement sur la pérennité de cette qualification malgré les injonctions contradictoires sur le sujet.