Question de : Mme Béatrice Bellay
Martinique (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur les difficultés structurelles rencontrées dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) en matière de désamiantage du parc de logements sociaux anciens, dont une part importante nécessite une réhabilitation urgente. Bien que l'usage de l'amiante soit interdit en France depuis 1997, sa présence reste massive dans de nombreux bâtiments ultramarins, notamment aux Antilles, et constitue un frein majeur à la rénovation du parc social. La filière locale de traitement est encore insuffisamment structurée, les coûts sont nettement plus élevés qu'en France hexagonale (jusqu'à +40 %) et les infrastructures de stockage et de traitement des déchets amiantés sont souvent inadaptées voire inexistantes. L'adoption, dans le cadre du PLF 2025, par le Sénat puis par la commission mixte paritaire, d'un amendement instaurant une aide au désamiantage représente une avancée saluée par les acteurs du logement social. Toutefois, ces derniers attendent toujours sa mise en œuvre effective. Par ailleurs, au regard de l'ampleur des besoins dans les territoires, la députée estime que l'enveloppe de 2 millions d'euros annoncée est largement insuffisante et devrait faire l'objet d'un abondement significatif dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Aussi, Mme la députée interroge M. le ministre sur les points suivants : quelles sont les avancées concrètes concernant la mise en place effective de cette aide au désamiantage dans les DROM ? Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour pérenniser et renforcer cette aide, notamment dans le cadre du prochain projet de loi de finances ? Une prise en charge différenciée des surcoûts spécifiques au désamiantage dans les DROM est-elle envisagée ? Elle lui demande enfin quelles actions sont prévues pour soutenir la structuration d'une véritable filière locale de traitement de l'amiante dans les outre-mer, condition indispensable à la réhabilitation à grande échelle du parc social.