Question de : M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'arrêt partiel de l'approvisionnement de quétiapine en France et sur son épuisement progressif dans les stocks de pharmacie depuis l'automne 2024. La quétiapine est un médicament psychotrope majeur de l'arsenal des antipsychotiques, utilisé notamment dans le traitement de divers troubles ou maladies psychiatriques. Elle est prescrite à faible dose comme un sédatif dans le traitement des troubles bipolaires, notamment en phase euphorique ou maniaque aiguë. Selon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), plus de 2,8 millions de boîtes de quétiapine sont vendues en pharmacie chaque année, permettant ainsi de traiter environ 250 000 patients. L'interruption brutale de ce traitement risque d'entraîner chez les 250 000 patients des effets secondaires et surtout des rechutes potentiellement graves (phases de décompensation), la médicamentation étant, en psychiatrie, rarement interchangeable. Les mécanismes de solidarité européenne activés par l'ANSM et les importations cumulées permettent à ce jour de combler 8 % des besoins mensuels en quétiapine. Pharmaten International, un fabricant grec racheté en 2021 par la société de capital-investissement Partners Group, assurait 60 % de l'approvisionnement du marché français de la quétiapine en fournissant sept des douze laboratoires qui la commercialisait. Les raisons invoquées quant au ralentissement de la production de la molécule restent pour le moment floues, les autorités locales faisant état d'un défaut de qualité. Il reste néanmoins flagrant que l'absence de stocks (plus de la moitié des pharmacies disposent de moins d'un jour de stock de traitements-clés pour les personnes bipolaires ou en dépression) ainsi que la centralisation de la production des matières premières par certaines firmes pharmaceutiques qui privilégient les marchés les plus rentables nuisent à la souveraineté sanitaire de la France et mettent en danger les patients affectés et leur entourage. Alors que le précédent et l'actuel gouvernement expliquent faire de la santé mentale et notamment de celle des plus jeunes une priorité, comment a-t-il été possible de créer les conditions de la pénurie d'un médicament indispensable dans le traitement de nombreuses maladies psychiatriques ? En outre quelles solutions le Gouvernement compte-t-il apporter à cette situation ? Existe-t-il d'autres voies d'approvisionnement du médicament que le Gouvernement a prévu de développer et si oui dans quels délais ? Il souhaite obtenir des précisions à ce sujet.