Question de : M. Joseph Rivière
Réunion (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Joseph Rivière interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'absence de reconnaissance statutaire des ostéopathes dans le code de la santé publique, alors même qu'ils occupent une place croissante dans l'offre de soins de premier recours sur l'ensemble du territoire national. Depuis la loi du 4 mars 2002, le titre d'ostéopathe est encadré par des exigences de formation, mais la profession ne bénéficie toujours pas d'un statut de professionnel de santé. Cette situation crée une insécurité juridique et pratique, tant pour les patients que pour les praticiens et ne permet pas de garantir une gouvernance cohérente en matière de santé publique. Plus de 50 % des Français ont déjà eu recours à un ostéopathe, preuve d'une légitimité sociale largement acquise. Cette reconnaissance partielle limite aujourd'hui l'intégration des ostéopathes dans les dispositifs de coordination des soins (communauté professionnelle territoriale de santé, service d'accès aux soins, maisons de santé pluriprofessionnelles), entrave la régulation de la qualité des formations et freine la mise en œuvre d'une politique nationale de prévention s'appuyant sur les interventions non médicamenteuses. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend faire évoluer le cadre législatif afin de reconnaître pleinement les ostéopathes comme professionnels de santé, organiser leur formation dans un cadre universitaire et structurer une régulation nationale fondée sur la sécurité des soins et l'intérêt général.