Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression envisagée de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite. Dans le contexte d'un « état d'alerte budgétaire » annoncé pour 2026, le Gouvernement envisage de réaliser un effort d'économies de 40 milliards d'euros, notamment en agissant sur les dépenses de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Parmi les pistes actuellement évoquées figure la suppression de l'abattement fiscal de 10 % applicable aux pensions de retraite. Cette disposition, instaurée en 1978, vise à tenir compte du fait que les retraités, contrairement à certaines catégories de non-salariés, ne peuvent pas déduire de frais professionnels ni procéder à des ajustements déclaratifs. Cette remise en cause suscite une inquiétude légitime et profonde au sein de la population retraitée. En effet, si cette mesure était confirmée, près de 50 % des retraités verraient leur imposition augmenter, certains devenant imposables alors qu'ils ne l'étaient pas jusque-là. Cela entraînerait également des effets en chaîne : hausse de la CSG, perte d'exonérations et recalcul du revenu fiscal de référence, impactant d'autres droits sociaux. Il est essentiel de rappeler que les retraités ne sont ni des privilégiés, ni des « niches fiscales » à éliminer : 60 % d'entre eux perçoivent une pension inférieure au SMIC, 31 % touchent moins de 1 000 euros par mois, dont 74 % sont des femmes, 11 % vivent sous le seuil de pauvreté, 1,6 million ne se soignent plus ou très peu faute de moyens et 700 000 ne disposent d'aucune complémentaire santé. Depuis 2017, les retraités ont vu leur pouvoir d'achat reculer de 6 à 7 % en raison de la non-indexation des pensions et de l'augmentation de la CSG. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement entend maintenir l'abattement fiscal de 10 % pour les retraités, ou s'il confirme sa volonté de le supprimer. Et si tel était le cas, il lui demande quelles mesures de compensation il compte mettre en œuvre pour ne pas pénaliser une population déjà fragilisée par l'inflation et la hausse du coût de la vie.