Question écrite n° 7864 :
Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »

17e Législature
Question renouvelée le 30 septembre 2025

Question de : M. Thomas Ménagé
Loiret (4e circonscription) - Rassemblement National

M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de l'ail dans la liste des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances établie à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit « règlement INCO ». Cette norme impose une déclaration obligatoire pour quatorze catégories d'allergènes mais n'inclut pas l'ail, bien que celui-ci soit susceptible de provoquer des réactions allergiques parfois sévères. Des publications scientifiques ont rapporté des cas d'anaphylaxie alimentaire induite par l'ail, notamment des réactions immédiates après ingestion, avec des symptômes dermatologiques, respiratoires ou systémiques. Si la faible prévalence actuelle des allergies à l'ail ne justifie pas, selon certaines autorités sanitaires, son inclusion immédiate, l'augmentation de la consommation de produits transformés intégrant des extraits ou concentrés d'ail invisibles à l'œil du consommateur pourrait accroître le risque pour les personnes sensibles. Par ailleurs, nombre de produits contiennent de l'ail de façon dissimulée sous des appellations variées telles « épices », « aromates » ou « condiments ». Il lui demande donc si le Gouvernement entend engager une initiative auprès des instances européennes compétentes, en particulier la Commission européenne et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), afin d'examiner la possibilité de faire évoluer la liste des allergènes du règlement INCO en y intégrant l'ail sur la base de nouvelles données scientifiques et épidémiologiques. Dans le cas contraire, il lui demande si le Gouvernement serait disposé à prendre l'initiative d'une politique de signalement systématique volontaire ou incitatif, comme cela a été fait dans d'autres domaines de santé publique.

Réponse publiée le 2 décembre 2025

L'annexe 2 du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information du consommateur (dit « règlement INCO ») fixe effectivement une obligation de déclaration de 14 allergènes majeurs ou de substances provoquant des intolérances (article 9), incluant les céréales, les crustacés, les œufs, les poissons, les arachides, le soja, le lait, les fruits à coque, le céleri, la moutarde, les graines de sésame, les sulfites, le lupin, et les mollusques. Actuellement, l'ail n'est pas inclus dans cette liste. Une révision du règlement INCO avait été annoncée au niveau européen, mais n'a finalement pas eu lieu. Toutefois, lors de la réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (CPVADAAA), section « Législation alimentaire générale » du 23 mai 2025, une demande a été effectuée de remettre en activité le groupe d'experts en charge de la révision du règlement INCO, piloté par la Commission européenne. Cette demande a été soutenue par la France lors de la réunion du Conseil agriculture et pêche du 23 juin 2025. Le cas échéant, cette instance pourrait fournir l'espace approprié à une sollicitation de la Commission européenne pour réfléchir à l'opportunité d'engager un travail sur l'inclusion ou non de l'ail dans la liste des allergènes à déclaration obligatoire.

Données clés

Auteur : M. Thomas Ménagé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Renouvellement : Question renouvelée le 30 septembre 2025

Dates :
Question publiée le 24 juin 2025
Réponse publiée le 2 décembre 2025

partager