Question de : Mme Mathilde Feld
Gironde (12^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences préoccupantes du changement unilatéral d'opérateur pour la coordination du dépistage organisé des cancers en région Nouvelle-Aquitaine, envisagé par l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine à partir du 1er janvier 2026. Ce changement, initié sans validation ministérielle explicite et sans concertation aboutie avec les acteurs concernés, remet en cause la pérennité du Centre régional de coordination des dépistages des cancers Nouvelle-Aquitaine (CRCDC-NA), dont l'action a pourtant démontré son efficacité. Les résultats 2024 publiés par santé publique France indiquent une progression significative de la participation aux programmes de dépistage dans la région (+ 10 % pour le sein, + 10,9 % pour le colorectal entre 2022 et 2024), dans un contexte national de baisse ou de stagnation. Le CRCDC-NA a fait preuve, jusqu'à présent, d'un engagement constant, d'une gestion rigoureuse et d'une volonté de dialogue. Pourtant, la réduction de sa dotation budgétaire de 25 % en 2024, à l'origine du litige en cours devant le tribunal administratif de Bordeaux, fragilise son fonctionnement. Cette réduction budgétaire, mettant en péril l'activité du centre, justifie l'exercice par ce dernier de son droit de recours constitutionnellement garanti et ne saurait justifier en aucun cas des mesures de rétorsion prises à son encontre. A ce sujet, Elle se permet d'ailleurs de rappeler que la prévention coûte en moyenne 100 fois moins cher que le traitement et que l'insuffisance de dotation des centres de dépistage est un calcul non seulement peu bienveillant mais également économiquement aberrant. La procédure d'appel à manifestation d'intérêt récemment lancée de façon unilatérale par l'ARS-NA afin de transférer les missions du CRCDC-NA à un nouvel acteur, soulève également des inquiétudes sérieuses quant à la continuité du service, à la sécurité sanitaire et à l'avenir des salariés du Centre, dont le devenir n'est à ce jour pas garanti. Elle s'interroge sur la légitimité d'une telle décision, à l'initiative de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, alors que le CRCDC-NA a été créé par arrêté ministériel. Elle s'inquiète par ailleurs du signal envoyé par cette mise à l'écart brutale d'un opérateur historique, reconnu par l'IGAS et les professionnels de santé, dans un domaine aussi sensible que la prévention des cancers. En conséquence, elle lui demande quelle est sa position sur cette décision de changement d'opérateur. Elle souhaite également savoir quelles garanties peuvent être apportées quant à la continuité, la qualité et la neutralité du service public du dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine. De plus, elle souhaiterait connaître dans quelles proportions il compte augmenter les budgets destinés au dépistage afin de répondre à la demande des organisateurs et de poursuivre la croissance reconnue du nombre d'actes en Nouvelle Aquitaine. Enfin, elle souhaiterait obtenir des informations sur la manière dont le Gouvernement entend préserver les acquis, les compétences et les effectifs du CRCDC-NA dans le cadre de toute réorganisation éventuelle.