Réponse publiée le 22 juillet 2025

Le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 a institué le titre II Bis relatif à la formation aux premiers secours (articles R. 726-1 à R. 726-18) du code de la sécurité intérieure. Par ailleurs, l'arrêté du 17 juin 2024 mentionné, qui concerne l'habilitation pour la formation aux premiers secours, constitue l'un des textes d'application de ces dispositions réglementaires. Ce décret a été édicté en application de l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure, lequel précise que les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme sont réservées à des organismes habilités, parmi lesquels figurent les services des établissements de santé dont la liste est fixée par décret, les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile mentionnés à l'article L. 721-2, ainsi que les associations ayant pour objet la formation aux premiers secours. En préservant ainsi l'exclusivité des acteurs publics et du monde associatif en matière d'enseignement des premiers secours, le législateur a entendu consolider le modèle de sécurité civile français, qui repose notamment sur le bénévolat des associations. En effet, le financement de ces dernières provient principalement des prestations de formation aux premiers secours qu'elles dispensent. Il est important de noter que les syndicats professionnels ne répondent pas aux critères définis par la loi et ne peuvent, en conséquence, être habilités à dispenser les unités d'enseignement et les formations de secourisme définies par les textes susmentionnés.