Question écrite n° 7870 :
Formation au secourisme par un syndicat

17e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les organismes habilités à mettre en œuvre des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme. Le décret du 20 mars 2024 puis l'arrêté du 17 juin 2024 relatifs à la formation aux premiers secours ont défini les procédures et les conditions d'obtention d'une telle habilitation pour les services publics, associations et fédérations d'associations. Toutefois, ces textes ne mentionnent pas les syndicats. Il lui demande donc si un syndicat de secouristes professionnels peut être habilité à dispenser des enseignements et des formations en matière de secourisme.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 24 juin 2025

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