Question de : M. Michel Castellani
Haute-Corse (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes croissantes exprimées par les sapeurs-pompiers quant à l'avenir du volontariat dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), en particulier dans les territoires méditerranéens et la Corse. L'Union régionale des sapeurs-pompiers Sud Méditerranée (URSM) alerte sur une remise en cause progressive mais structurelle de ce modèle d'engagement, pourtant pilier essentiel de la sécurité civile. En effet, les récents débats autour de l'évolution du cadre juridique national et européen, les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes ainsi que les incertitudes juridiques liées à la limitation des 600 heures d'engagement par an fragilisent profondément cette forme d'engagement. En Haute-Corse par exemple, c'est près de la moitié des sapeurs-pompiers volontaires qui a déjà atteint le seuil de 600 heures, ce qui ne représente que deux gardes par mois. Une telle limitation est en total décalage avec les besoins réels du SIS 2B. Sur l'île, qui est exposée à de forts risques, les volontaires sont bien souvent amenés à effectuer un nombre de gardes supérieur pour assurer la continuité des secours aux côtés des professionnels. L'impossible prolongation de l'activité des sapeurs pompiers fait donc peser un risque sur le fonctionnement des structures. Pourtant, dans les territoires, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas une simple variable d'ajustement mais plutôt le pivot des dispositifs de secours. Réduire drastiquement leur temps d'engagement aurait donc pour effet direct de désorganiser les services d'urgence. Certaines casernes, faute de personnel, pourraient même se retrouver dans l'incapacité d'assurer leurs missions quotidiennes. L'URSM plaide donc notamment pour une clarification urgente des règles relatives aux 600 heures d'engagement, le respect des compétences locales dans la gestion opérationnelle des SDIS ou encore la protection juridique renforcée des cadres départementaux mis en cause dans l'exercice de leurs missions. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité du volontariat au sein des SDIS.