Question écrite n° 787 :
Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups

17e Législature

Question de : Mme Laurence Robert-Dehault
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les attaques de troupeaux de moutons par le loup en Haute Marne. Si le plan national d'action 2024-2029 a pour objet de renforcer la coexistence du loup et des activités d'élevage, les éleveurs qui ont saisi Mme la députée se plaignent de longs délais d'indemnisation, entre le jour où l'éleveur déclare l'attaque à l'administration (Office français de la biodiversité) et le jour où il est indemnisé (jusqu'à 6 mois selon un représentant de la profession). Elle lui demande donc ce qu'elle compte faire pour raccourcir les délais d'indemnisation et permettre aux éleveurs d'obtenir un paiement plus rapide.

Données clés

Auteur : Mme Laurence Robert-Dehault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Date :
Question publiée le 15 octobre 2024

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