Question de : M. Joseph Rivière
Réunion (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Joseph Rivière attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conditions de travail précaires des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur (VTC). Aujourd'hui en France, on estime à près de 60 000 le nombre de chauffeurs VTC en activité, dont une majorité opère dans les grandes métropoles. Ces chauffeurs, souvent passionnés par leur métier à l'origine, se trouvent désormais confrontés à une précarisation croissante, liée à un modèle économique fondé sur la dépendance aux plateformes numériques comme Uber, Bolt ou Heetch. En effet, depuis la réforme du secteur engagée par la loi dite « Grandguillaume », les chauffeurs VTC doivent répondre à des obligations de formation, de qualification et d'immatriculation strictes, visant à professionnaliser leur activité. Cependant, dans les faits, leur situation socio-économique reste extrêmement fragile. Ces plateformes prélèvent systématiquement une commission significative moyenne de 20 à 25 % sur chaque course, avant même que le chauffeur n'en touche le produit net. À cela s'ajoute un système fiscal pénalisant, dans lequel les chauffeurs sont imposés sur leur chiffres d'affaires bruts, sans tenir compte de leur nombreuses charges professionnelles : carburant (qui peut représenter jusqu'à 30 % des recettes mensuelles), assurance professionnelle, entretien du véhicule, ou location de voiture (qui peut aller de 600 à 1 200 euros par mois). En pratique, nombre d'entre eux finissent par percevoir un revenu net inférieur au SMIC horaire, après déduction de l'ensemble des frais. Selon plusieurs études syndicales et collectifs de terrain, un chauffeur VTC travaille en moyenne 10 à 12 heures par jour et parfois jusqu'à 70 heures par semaine, pour simplement subvenir à ses besoins. Ce rythme éreintant, imposé par une logique algorithmique opaque, mène à une grande détresse morale et physique. Beaucoup témoignent d'un désamour profond pour un métier qu'ils exerçaient autrefois avec passion, mais qu'ils subissent désormais comme une contrainte économique. Ils évoquent un sentiment d'injustice, de découragement et une perte totale de reconnaissance. À cette situation s'ajoute une absence de droits sociaux élémentaires : pas de congés payés, pas de prise en charge en cas de maladie ou d'accident, pas de droit au chômage, ni de garantie de revenu minimal. Le statut d'indépendant, s'il offre en théorie une forme de liberté, se traduit dans la réalité par une extrême précarité sans filet de sécurité. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mieux encadrer les relations entre chauffeurs VTC et plateformes numériques, garantir un revenu minimum décent et pérenniser l'activité de ces travailleurs essentiels à la mobilité urbaine. Il l'interroge également sur la pertinence d'un statut intermédiaire, entre indépendance et salariat, qui offrirait aux chauffeurs VTC des droits sociaux fondamentaux sans nuire à leur autonomie professionnelle.