Question écrite n° 7888 :
Reconnaissance des sapeurs-pompiers blessés psychiquement en service

17e Législature

Question de : Mme Katiana Levavasseur
Eure (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante des sapeurs-pompiers blessés psychiquement à la suite d'interventions en service. Ces femmes et ces hommes, engagés au service de la population, exposent quotidiennement leur intégrité physique et mentale pour assurer la sécurité des concitoyens. Pourtant, lorsqu'ils sont victimes de troubles psychiques consécutifs à des évènements traumatiques comme des agressions armées, des scènes d'horreur ou des risques de mort imminente, ils ne bénéficient pas d'une reconnaissance institutionnelle ni d'une prise en charge à la hauteur de leur engagement. Mme la députée a ainsi été saisie du témoignage d'un ancien sapeur-pompier professionnel, victime d'un état de stress post-traumatique sévère après une intervention. La victime s'est retrouvée isolée, sans soutien adapté ni accompagnement administratif adéquat. Ce manque d'accompagnement a mis sa vie en danger et a touché durablement sa famille. Il est aujourd'hui urgent de reconnaître officiellement les blessures psychiques comme des blessures de service, de garantir un accompagnement psychologique et administratif digne et de mettre en place une politique nationale harmonisée de soutien aux sapeurs-pompiers blessés, indépendamment des décisions locales des SDIS. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer la reconnaissance, la protection et la prise en charge des sapeurs-pompiers atteints de troubles psychiques en lien avec leur activité professionnelle et si une réforme structurelle est envisagée pour garantir une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.

Réponse publiée le 22 juillet 2025

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, salue tout particulièrement l'engagement et le professionnalisme des sapeurs-pompiers qui, chaque jour, interviennent au service de nos concitoyens, y compris dans des conditions particulièrement difficiles pouvant menacer leur intégrité physique et psychique. Certains d'entre eux, gravement blessés en opération, peuvent effectivement se retrouver confrontés à des séquelles durables, tant physiques que psychologiques. Plusieurs dispositifs existent aujourd hui pour accompagner les sapeurs-pompiers aussi bien blessés que traumatisés. Tout d'abord, par le déploiement possible, en opération, d'un soutien opérationnel prodigué par les professionnels de santé au bénéfice des sapeurs-pompiers engagés sur des interventions sensibles mais également par les psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours.  En cas d'atteinte physique ou psychologique, la prise en charge au titre des accidents ou des maladies contractés en service intervient. Ainsi, par exemple, le congé pour invalidité temporaire imputable au service garantit une prise en charge intégrale des frais liés aux soins mais également une rémunération à 100 % aux agents blessés dans le cadre de leur mission, durant toute la durée de leur incapacité.  Enfin, plusieurs dispositifs existent aujourd hui pour accompagner les sapeurs-pompiers professionnels qui deviendraient inaptes, tels que le reclassement pour raison opérationnelle prévu aux articles L. 826-16 à L. 826-19 du code général de la fonction publique ou encore le congé pour raison opérationnelle. L'accompagnement est un devoir moral, qui implique en premier lieu les services d'incendie et de secours, qui sont d'ailleurs très investis en ce domaine. 

Données clés

Auteur : Mme Katiana Levavasseur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 1er juillet 2025
Réponse publiée le 22 juillet 2025

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