Question de : M. Emmanuel Taché
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse sur les exploitations agricoles alimentées en eau potable. Dans le cadre de son 12e programme d'intervention, cette agence a adopté une nouvelle redevance « consommation d'eau potable » d'un montant de 0,43 euros par mètre cube, applicable à tous les usagers, y compris agricoles, sans distinction d'usage. Cette mesure s'applique dès 2025 sur les prélèvements de l'année 2024. Or dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes, notamment dans la circonscription de M. le député en Camargue, de nombreux exploitants maraîchers, souvent situés en périphérie urbaine, irriguent à partir de réseaux d'eau potable gérés par des prestataires privés et bénéficiaient jusqu'alors d'un tarif préférentiel au titre de leur usage agricole (0,0035 euros/m³ en 2024). Le passage brutal à une redevance de 0,43 euros/m³ représente une multiplication par plus de 100 du coût, mettant en péril la viabilité économique de nombreuses exploitations. Il s'agit d'exploitations souvent modestes, engagées dans des pratiques économes en eau et contribuant activement aux circuits courts. Ce renchérissement intervient dans un contexte déjà extrêmement tendu pour le monde agricole, confronté à un enchevêtrement réglementaire de plus en plus contraignant, à une complexité administrative croissante et à des difficultés financières durables. De plus, les récoltes ont été catastrophiques l'année dernière, tous secteurs agricoles confondus. De plus, ces tensions vont s'aggraver dans les mois à venir avec la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, qui place les producteurs dans une concurrence déloyale, sans exigence équivalente en matière sociale, environnementale et sanitaire. Par ailleurs, il convient de souligner que les agences de l'eau coûtent depuis le 1er janvier 2025 près de 2 milliards d'euros par an et ce pendant six années consécutives. Ce poids financier est d'autant plus préoccupant qu'il s'ajoute à une complexité administrative croissante pour les usagers. Le Rassemblement National avait d'ailleurs identifié les agences de l'eau parmi les 80 agences publiques à supprimer, considérées comme coûteuses, peu efficaces et génératrices de lourdeurs bureaucratiques. Cette proposition s'inscrivait dans une volonté de rationalisation de l'action publique, de réduction des dépenses inutiles et de simplification des démarches pour les citoyens comme pour les professionnels, notamment les agriculteurs. Il paraît souhaitable que les prestataires d'eau potable puissent distinguer l'usage agricole dans les contrats de fourniture, afin d'y appliquer le taux prévu pour l'irrigation non gravitaire (0,0057 euros/m³ ou 0,0114 euros/m³ en zone de répartition des eaux), plus conforme à l'activité réelle des exploitants concernés. Dans cet esprit et sans remettre en cause la nécessité d'une politique de gestion durable de l'eau, il lui demande si le ministère envisage une révision des modalités d'application de cette redevance pour tenir compte des réalités de terrain.