Question de : M. Jean-Victor Castor
Guyane (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2024

SITUATION EN GUYANE

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Victor Castor.

M. Jean-Victor Castor . Il y a soixante-deux ans, le député Justin Catayée faisait ici même une déclaration, après avoir publié SOS ici Guyane, et informait alors ses collègues qu'il s'exprimait certainement pour la dernière fois dans cette assemblée. Le 22 juin 1962, son avion s'écrasait – bizarrement – à Deshaies, en Guadeloupe, avec à son bord d'autres militants et dirigeants politiques de la Guadeloupe et de la Martinique. C'était un militant et un député, qui se battait pour l'évolution statutaire – pour l'autonomie – de la Guyane. Il s'appuyait sur le discours du général de Gaulle, pour lequel il était normal qu'un territoire aussi lointain puisse être dirigé localement.

Monsieur le Premier ministre, lors d'un échange dans les couloirs de l'Assemblée nationale, vous m'avez dit que vous étiez allé à Camopi, à la frontière avec le Brésil. Dans cette commune autochtone, le maire ne peut même pas disposer de terres, car Camopi est au cœur du parc national, censé protéger la forêt. Pourtant, les orpailleurs illégaux occupent le territoire de la Guyane depuis plus de quarante ans et en extraient pratiquement dix tonnes d'or par an, soit quasiment l'équivalent du budget de la collectivité territoriale de Guyane. C'est un échec total.

Toutes les politiques publiques menées depuis Paris rencontrent l'échec. Tous les rapports du Sénat et de l'Assemblée nationale arrivent aux mêmes conclusions : il n'est pas possible d'appliquer les lois et les normes d'Europe ou de France en Guyane. Tous les élus locaux rassemblés, à deux reprises, ont voté à l'unanimité pour l'autonomie. Un dialogue à ce sujet avait commencé en 2022 avec le ministère de l'intérieur et des outre-mer, mais celui-ci a clôturé unilatéralement les négociations sur l'évolution statutaire. Qu'allez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP et quelques députés des groupes GDR et SOC se lèvent.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer . Je salue votre passion, qui traduit votre engagement au service de votre territoire. Je le rappelle, le Gouvernement n'est pas fermé aux évolutions institutionnelles de nos territoires ultramarins. Toutefois, il convient d'insister sur la méthode : nous souhaitons le dialogue et la consultation la plus large possible des acteurs des différents territoires, singulièrement de la Guyane. Bien sûr, cela n'empêchera pas de traiter les urgences.

Nous sommes disposés à ouvrir avec vous une discussion au sujet de l'autonomie, d'autant que les élus guyanais ont délibéré à plusieurs reprises en ce sens. L'ensemble des parlementaires et des élus guyanais seront prochainement reçus au ministère des outre-mer pour y travailler ; nous en prenons l'engagement.

Néanmoins, toute évolution institutionnelle doit avoir pour préalable la volonté de s'engager dans un dialogue profond. La modification institutionnelle n'est pas la seule réponse aux problèmes des territoires ultramarins, il ne faut donc pas en faire le principe essentiel de toute perspective d'amélioration. Elle fait partie de la réflexion que nous devons mener, mais n'en constitue pas le seul élément.

Nous attendons par ailleurs avec impatience le rapport des deux personnalités mandatées par le Président de la République pour réfléchir à l'évolution institutionnelle des territoires d'outre-mer.

M. Jean-Victor Castor . Cela fait six mois qu'on l'attend !

M. François-Noël Buffet, ministre . Vous avez raison, cela fait longtemps, mais nous n'y sommes pour rien.

M. Jean-Victor Castor . Cela fait même soixante-deux ans !

M. François-Noël Buffet, ministre . Il sera remis sans tarder. Nous pourrons alors, en tenant compte de ce rapport, engager avec vous une discussion quant à l'avenir de la Guyane et des autres territoires ultramarins.