Question écrite n° 7901 :
Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées

17e Législature

Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1re circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur les inquiétudes que suscitent auprès des associations de la Fédération 3977 la perspective de création d'une nouvelle plateforme téléphonique qui se substituerait au numéro 3977, numéro d'écoute et d'accompagnement mis en place par les pouvoirs publics pour avertir d'une maltraitance à l'encontre d'une personne vulnérable, âgée ou handicapée. Les agences régionales de santé (ARS) locales seraient appelées à jouer un rôle pivot dans ce nouveau dispositif sans qu'à ce stade la pérennité des associations locales soit garantie. En effet, dans le Cantal comme dans une cinquantaine d'autres départements, une association départementale (EMPAPH 15 - « Écoute maltraitance personnes âgées personnes handicapées du Cantal) assure avec succès le relai local du 3977 depuis plus de quinze ans. Cette association, constituée uniquement de bénévoles, offre un lieu d'écoute aux personnes âgées et handicapées du département qui ont ainsi la possibilité de signaler les mauvais traitements dont elles peuvent être victimes. Ainsi, après évaluation des informations, les acteurs d'EMPAPH 15 font part de ces témoignages aux autorités judiciaires ou administratives compétences. En 2024, cette même association, qui propose un modèle fondé sur l'éthique, la proximité et l'action coordonnée avec les services sociaux, les établissements, la justice et les forces de l'ordre a traité 27 dossiers. Aussi, au sein du projet envisagé, il lui demande quelle place sera réservée aux associations départementales comme celle-ci qui reçoit de l'État via la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal (DDETSPP) des financements nécessaires à son fonctionnement.

Données clés

Auteur : M. Vincent Descoeur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aide aux victimes

Ministère interrogé : Autonomie et handicap

Ministère répondant : Autonomie et handicap

Date :
Question publiée le 1er juillet 2025

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