Question de : Mme Christelle Petex
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Christelle Petex attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'abandon croissant des animaux, la transparence autour de ce phénomène et les mesures qui pourraient pallier ce fléau. Chaque année en France, des associations de protection animale estiment à environ 100 000 le nombre de chiens et de chats abandonnés. Cependant, ce chiffre, inchangé depuis plusieurs années, ne repose sur aucune donnée actualisée ou vérifiable. L'organisme I-CAD, chargé de l'identification des animaux domestiques, est capable de fournir des données précises sur le nombre d'animaux identifiés et transférés à des associations ou refuges. En 2022, plus de 330 855 animaux ont ainsi été recensés comme ayant été pris en charge par ces structures. Il serait donc pertinent de demander à I-CAD de transmettre chaque année le nombre d'animaux identifiés et abandonnés, afin de disposer de statistiques précises. Ces données permettraient de mieux comprendre l'ampleur du phénomène et de mettre en place des mesures adaptées pour lutter efficacement contre l'abandon des animaux. Dans cette optique, plusieurs propositions pourraient être envisagées, notamment : une campagne massive de stérilisation des chiens et des chats ; l'annulation de la TVA sur les actes chirurgicaux et l'identification des animaux pour inciter les propriétaires à y recourir ; l'instauration d'un crédit d'impôt pour encourager la stérilisation et l'identification des animaux. Ces mesures contribueraient à maîtriser la population animale, réduire la souffrance animale, limiter le nombre d'animaux errants, ainsi que les euthanasies. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place des actions concrètes pour obtenir ces données précises sur les abandons et soutenir les mesures proposées afin de lutter contre ce fléau.