Réponse publiée le 2 septembre 2025

En 2025, les ajustements budgétaires opérés sur le programme 361-Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture qui porte les subventions versées aux établissements nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique ont conduit au non-versement de la subvention pour charges d'investissement qui avait été inscrite au budget initial 2025 du conservatoire national supérieur de musique et de danse (CNSMD) de Paris pour un montant de 1,8 million d'euros et à celui du CNSMD de Lyon pour un montant de 0,8 million d'euros au titre du financement des travaux d'entretien courant des bâtiments ainsi que pour l'achat de matériels et d'équipements. En 2025, ces dépenses seront couvertes par la mobilisation du fonds de roulement de ces établissements. En revanche, l'accompagnement de l'Etat permettra le financement de projets d'investissement spécifiques. Ainsi, des subventions complémentaires ont d'ores et déjà été allouées au CNSMD de Lyon sur l'exercice 2025 pour un montant de 1,8 million d'euros. La subvention pour charges de service public de ces établissements demeure, en 2025, à leur niveau antérieure. Le paiement des charges associées à l'activité de l'école (notamment, les charges de personnel et les dépenses de fonctionnement relatives aux activités d'enseignement) est donc assuré, tout comme le sont les activités d'enseignement des deux CNSMD, financées par la subvention pour charges de service public. Les mesures proposées par la direction du CNSMD de Lyon en concertation avec la tutelle, relatives aux montants des loyers de la résidence étudiante ainsi qu'au calendrier des formations au diplôme d'État (DE) et au certificat d'aptitude (CA) en musique et en danse, répondent à une problématique structurelle d'insuffisance d'auto-financement de l'établissement, avérée depuis plusieurs exercices budgétaires. S'agissant de l'activité d'hébergement du CNSMD de Lyon, celle-ci est actuellement déficitaire de 70 000 euros annuels - ceci lié à l'effet combiné de loyers non révisés depuis près de quinze ans et de charges en forte hausse du fait de la crise inflationniste. Les nouveaux tarifs proposés aux étudiants visent à ramener cette activité à l'équilibre sur le plan financier, tout en demeurant avantageux au regard des montants des loyers des autres résidences étudiantes de l'agglomération lyonnaise. S'agissant du calendrier des formations au DE et au CA en musique et en danse, la direction du CNSMD de Lyon entend conduire une concertation avec l'ensemble des communautés de l'établissement afin de proposer un calendrier de formation respectueux des équilibres budgétaires du conservatoire, et attentif aux besoins pédagogiques de l'enseignement spécialisé et supérieur français. Le ministère de la culture demeure particulièrement vigilant quant à la soutenabilité de la trajectoire budgétaire des deux CNSMD, et travaille en lien étroit avec leurs directions à garantir la qualité de leurs formations, gage de l'excellence de ces établissements de renommée internationale.