Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins
Question de :
Mme Farida Amrani
Essonne (1re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Farida Amrani alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la campagne de « mise sous objectif » récemment lancée par l'assurance maladie, visant les médecins généralistes les plus prescripteurs d'arrêts maladie. Ces derniers se voient assigner une baisse de 20 % en moyenne selon le syndicat MG France. Cette démarche suscite un rejet unanime de la profession. Tous les syndicats de médecins appellent à refuser ces injonctions. La présidente du principal syndicat de médecins généralistes (MG France) souligne que ces prescriptions sont médicalement justifiées et qu'atteindre les objectifs imposés reviendrait à « brimer les patients ». Mme la députée rappelle également qu'à l'occasion du Printemps de l'évaluation et plus précisément dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, elle avait dénoncé l'obsession gouvernementale pour la fraude sociale, souvent montée en épingle au détriment d'un traitement juste et humain des assurés comme des agents publics. Ce type de campagne de contrôle, reposant sur des logiques comptables et des critères statistiques, participe de cette dérive, en culpabilisant le recours au droit, en mettant encore davantage en tension la profession de généraliste et en risquant leur désertion. Pire encore, cette stratégie punit les territoires déjà en grande difficulté. En Essonne, près de 90 % du territoire est classé en zone de désert médical par l'ARS, contre 30 % au niveau national. À Évry-Courcouronnes, la maison de santé des Pyramides a vu le nombre de médecins chuter de moitié en deux ans. L'un des derniers généralistes encore en exercice, âgé de plus de 60 ans, est aujourd'hui ciblé par ces contrôles, ce qui pourrait le pousser à la retraite anticipée. Ainsi, elle demande si les caisses ont été encouragées à restreindre les attributions d'arrêts maladie en raison d'impératifs budgétaires à venir. S'inquiétant d'une mauvaise compréhension du travail parlementaire effectué à l'occasion du Printemps de l'évaluation, elle aimerait également savoir si les conclusions des rapporteurs invitant à « concilier efficacité de la lutte contre la fraude et le respect des droits fondamentaux » font bien l'objet d'un principe partagé.
Auteur : Mme Farida Amrani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles
Ministère répondant : Travail, santé, solidarités et familles
Date :
Question publiée le 1er juillet 2025