Question de : M. Boris Vallaud
Landes (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2025

RÉFORME DES RETRAITES

Mme la présidente . La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud . Monsieur le premier ministre, en janvier dernier, par écrit et devant la représentation nationale, vous preniez l'engagement de « remettre en chantier » la réforme des retraites en autorisant des discussions « sans tabou, pas même sur l'âge de départ ». C'étaient vos mots. Le dialogue social a été convoqué : « nous faisons confiance au dialogue social », disiez-vous. Vous preniez aussi un autre engagement : celui d'un retour au Parlement par le dépôt d'un projet de loi qui permette, après le dialogue social, au débat parlementaire de s'exprimer, là aussi sans tabou, tant sur l'âge de départ que sur les conditions de l'équilibre financier, équilibre auquel nous sommes, nous aussi, attachés dès lors que ce ne sont pas toujours sur les mêmes que pèse la charge des équilibres de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Nous vous demandons de tenir l'engagement que vous aviez pris auprès des partenaires sociaux : qu'il y ait un accord global ou pas, le dernier mot reviendra au Parlement. (Mêmes mouvements. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Déposerez-vous avant la trêve estivale un projet de loi en ce sens, autorisant les parlementaires à faire leur travail de parlementaires et leur permettant de remplir la mission pour laquelle ils ont été élus ? Accepterez-vous que nous en parlions durant la session extraordinaire ? Nous sommes prêts d'ailleurs à ce que celle-ci soit prolongée pour avoir le débat que les Français attendent. Si vous ne le faisiez pas, vous vous exposeriez – vous vous en doutez – à la censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont de nombreux députés se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

M. Erwan Balanant . Pas de chantage !

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique. Monsieur le président du groupe Socialistes et apparentés, vous déformez légèrement mes propos (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC),…

M. Éric Coquerel. Facile !

M. François Bayrou, premier ministre . …mais je vais essayer de les rétablir de la manière la plus explicite.

Lorsque ce gouvernement a été constitué, j'ai fait l'observation devant l'Assemblée nationale que lors de l'adoption de la réforme des retraites, réforme controversée conduite par le gouvernement d'Élisabeth Borne et qui avait donné lieu à des manifestations, un très grand nombre des partenaires sociaux disaient que cette réforme était améliorable et qu'on aurait dû organiser sans doute (« Le vote ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

M. Stéphane Peu . Le vote de l'Assemblée !

M. François Bayrou, premier ministre . …des négociations et des contacts pour qu'elle soit améliorée. Elle a été soumise au Parlement, je le rappelle (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), et elle a été adoptée. (« Non aux censeurs ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et à dater de cet instant, j'ai avancé l'idée et proposé que les partenaires sociaux, autour de la même table, se saisissent de cette réforme des retraites afin, s'ils se mettent d'accord, de l'améliorer. Je crois qu'il y a des marges d'entente. Je crois qu'il y a un chemin pour que représentants des entreprises et représentants des salariés trouvent un accord.

Mme Clémence Guetté . Bla bla bla !

M. François Bayrou, premier ministre . Cette négociation est en cours à l'heure où nous parlons.

M. Alexis Corbière . Non !

M. François Bayrou, premier ministre . Est-ce qu'il y aura un accord (« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) ou est-ce qu'il n'y en aura pas ? C'est ce que nous découvrirons à la sortie.

Et j'ai dit que s'il y avait un accord, il serait soumis au Parlement. (Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS font un signe de dénégation.)

Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS . Non, vous avez dit qu'il le serait dans tous les cas !

M. François Bayrou, premier ministre . Inutile d'agiter les doigts en vain : j'ai bien précisé que s'il n'y avait pas d'accord, c'est la réforme telle qu'elle a été adoptée qui s'appliquera. Voilà ce que j'ai dit ici et même et je vous le redis. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme la présidente. Un peu de silence !

M. François Bayrou, premier ministre . Mon souhait, et je comprends bien que ce ne soit pas le vôtre, est qu'il y ait un accord, que les partenaires sociaux s'entendent autour d'un certain nombre de règles et de principes, le principal étant le retour à l'équilibre de notre régime de retraite. À cet égard, le Conseil d'orientation des retraites, après la Cour des comptes, a indiqué la dimension des efforts à accomplir.

Je respecterai intégralement les déclarations que j'ai faites et l'engagement que j'ai pris. S'il y a un accord, il y aura débat au Parlement ; mais je ne remettrai pas en chantier la réforme des retraites s'il n'y a pas d'accord. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Erwan Balanant . On est pour le dialogue social, nous !

Mme la présidente . La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud . Nous souhaitons que le premier ministre tienne son engagement pris devant la représentation nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur de nombreux bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également) d'un retour au Parlement, qu'il y ait un accord global ou pas. (Mêmes mouvements.) Ce sont les mots que vous avez posés sur le papier. Vous devez accorder au débat parlementaire la même confiance qu'au dialogue social : nous sommes la souveraineté nationale ! (Mêmes mouvements.) Respectez vos engagements ou les conséquences seront, malheureusement pour vous et votre gouvernement, ce qu'elles doivent être. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI.)

Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre.

M. François Bayrou, premier ministre . Monsieur le président Vallaud, est-ce que je puis vous rappeler un certain nombre de règles parlementaires ? Notre droit comporte des dispositions qui empêchent de dégrader l'équilibre budgétaire du système de retraite si un nouveau texte est soumis au Parlement : c'est l'article 40 de la Constitution. Et j'affirme que le gouvernement ne laissera pas se dégrader le système de retraite. Quant à moi, je souhaite qu'aujourd'hui, ou un peu plus tard, il y ait accord des partenaires sociaux. Cela ferait franchir un pas décisif à la société française. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

M. Laurent Baumel . Au revoir !