Question de : M. Matthieu Marchio
Nord (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse continue des frais bancaires qui pèse lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages, notamment les plus modestes. Selon le dernier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires publié le 5 janvier 2024 par la Banque de France, le coût moyen des frais de tenue de compte est passé de 20,60 euros en 2023 à 21,22 euros début 2024, soit une augmentation de près de 3 %. À cette évolution s'ajoutent d'autres hausses concernant les commissions d'intervention ou les frais liés aux incidents de paiement, qui affectent tout particulièrement les personnes déjà en difficulté financière. D'après l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), les frais bancaires sur deux profils types auraient augmenté de 3 à 5 % supplémentaires début 2025. Dans le contexte économique actuel marqué par une forte inflation, des prix alimentaires en hausse et une précarisation croissante des classes moyennes, ces majorations récurrentes paraissent injustifiables. Elles traduisent, de surcroît, l'impuissance de l'État à réguler des pratiques tarifaires qui touchent directement les foyers les plus vulnérables. Alors que les banques affichent des résultats confortables et continuent de distribuer des dividendes conséquents à leurs actionnaires, il est incompréhensible que leurs clients les plus fragiles soient ainsi pénalisés, parfois pour le simple fait de ne pas pouvoir maintenir un solde bancaire positif. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend instaurer un encadrement plus strict des frais bancaires, notamment pour les publics fragiles et s'il envisage de mettre en place un gel ou un plafonnement de certaines prestations, en particulier les frais de tenue de compte ou les commissions d'intervention. Il lui demande également si une réforme globale des politiques tarifaires bancaires est à l'étude, afin de garantir une véritable équité entre les usagers.