Question de : M. Marc de Fleurian
Pas-de-Calais (7^e circonscription) - Rassemblement National

M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur les atteintes à l'exercice de la chasse que comporte le projet d'arrêté qu'elle entend soumettre au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) le 26 juin prochain. Par la lourdeur de ses dispositions restreignant la chasse de 9 espèces d'oiseaux, bien au-delà des premiers résultats d'études scientifiques d'ailleurs toujours en cours, ce projet d'arrêté ouvre la voie à la multiplication des recours intentés contre les chasseurs par des activistes écologistes zélés. La loi reconnaît pourtant que la chasse a un caractère environnemental et qu'elle participe activement à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats. Décourager les chasseurs, c'est courir le risque de se priver de l'ensemble des services environnementaux et sociaux, accomplis gratuitement, que nécessite la pratique de la chasse. En cela, il lui demande quelles modifications elle prévoit d'apporter à son projet d'arrêté afin de tenir compte des études scientifiques menées au niveau européen depuis plusieurs années et des services rendus par les chasseurs.