Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la concurrence des tomates-cerises marocaines. Les tomates du Maroc sont, en effet, dans de nombreuses enseignes, mises en avant avec des marges faibles facilitant leur écoulement et leur attractivité tarifaire. Les conséquences sont dramatiques pour les exploitants français obligés de jeter leurs invendus. Le diagnostic du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) en janvier 2025, indiquait déjà que les mécanismes douaniers inadaptés renforçaient les importations massives de tomates cerises du Maroc. Alors que le coût de la main d'œuvre française est plus de 10 fois supérieur au coût de la main d'œuvre marocaine, l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Maroc établit un régime extrêmement favorable à la tomate marocaine avec un contingent d'importations de 285 000 tonnes sur lequel ne pèse aucun droit de douanes spécifiques et un abattement des droits de douane de 60 % pour les quantités exportées au-delà du contingent. À la demande du ministère, les producteurs français ont établi un dialogue avec leurs homologues marocains, mais la situation semble être dans l'impasse après six rencontres. En particulier, la saisonnalité de la production française n'est toujours pas prise en compte. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire connaître sa position et les pistes envisagées afin de sécuriser durablement la filière de la tomate cerise française, les producteurs de cette filière étant disposés à une rencontre au ministère.