Question de : M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la question de l'immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). L'utilisation des EDPM, notamment les trottinettes électriques, a connu un essor significatif ces dernières années, en particulier dans les milieux urbains. Ce phénomène a été accompagné d'une forte augmentation du nombre d'accidents impliquant ces engins, certains d'entre eux étant graves. D'après les dernières statistiques, en 2024, près de 20 % des accidents graves de la route concernaient des usagers de trottinettes électriques. En outre, le nombre de blessés graves parmi les conducteurs de ces EDPM a fortement augmenté, passant de 158 en 2019 à 604 en 2022. Cette tendance soulève des interrogations quant aux conditions de sécurité de ces nouveaux modes de transport dans l'espace public. Les risques associés à l'utilisation des EDPM résultent de divers facteurs, notamment de la qualité des engins eux-mêmes, mais aussi de la circulation parfois complexe et de la cohabitation de ces engins avec les piétons et autres usagers de la route. Le cadre réglementaire actuel, bien qu'en évolution, ne semble pas suffisant pour assurer une sécurité optimale, d'autant plus que les trottinettes électriques et autres EDPM sont souvent utilisés dans des zones à forte densité de circulation. Face à cette situation, certains pays européens, comme l'Allemagne, ont déjà pris des mesures législatives pour encadrer l'utilisation des EDPM. En 2019, l'Allemagne a introduit l'obligation de porter une plaque d'immatriculation sur tous les EDPM, une décision qui a pour but d'assurer un meilleur suivi et une identification plus facile des engins impliqués dans des incidents. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a mené une étude approfondie sur la possibilité d'introduire des mesures similaires en France, comme l'immatriculation des EDPM, ou s'il envisage d'autres solutions pour renforcer la sécurité routière en ce qui concerne l'utilisation de ces engins en milieu urbain.