Question de : M. Xavier Breton
Ain (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire au sujet de l'application des mesures REP Emballages auprès des artisans bouchers et boulangers. À compter du 1er janvier 2025, les boulangers-pâtissiers, tout comme les artisans bouchers-charcutiers-traiteurs sont redevables d'une contribution financière annuelle afférente aux emballages ménagers sur l'année 2024. Cette contribution calculée sur les passages en caisse et non sur le volume effectif des emballages utilisés apparaît comme disproportionnée et met en fragilité les commerces locaux. Bien que favorables à cette mesure de responsabilité face à la gestion des déchets, les artisans dénoncent le calcul de cette contribution qui ne semble pas prendre suffisamment en compte les mesures mises en place par ces derniers pour limiter leurs déchets. La distribution de sac à pains en tissu, l'incitation à utiliser par les clients de boites ou récipients réutilisables ou le choix laissé aux clients d'emballer ou non leurs produits sont autant d'exemples démontrant la volonté des artisans de participer à la réduction des déchets et à adopter des alternatives à l'emballage à usage unique. Ainsi, attaché à la pérennité des commerces de proximité, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en place pour revoir rapidement les modalités de calcul de cette taxe sur les emballages qui fragilise la situation économique déjà délicate des commerces de proximité.