Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'ampleur préoccupante des exportations de textiles usagés européens vers les pays africains et leurs conséquences environnementales. Selon le rapport de l'Agence européenne de l'environnement publié en 2023, près de 46 % des vêtements d'occasion exportés par l'Union européenne en 2019 ont été envoyés vers l'Afrique, soit environ 800 000 tonnes. Ces flux massifs concernent principalement le Ghana, le Kenya, le Nigeria, la Tanzanie, le Rwanda et l'Ouganda. Une part importante de ces textiles, issus en grande partie de la fast fashion, est invendable, de mauvaise qualité ou en trop mauvais état pour être réutilisée. Faute d'infrastructures de tri et de recyclage suffisantes, ces vêtements finissent dans des décharges à ciel ouvert, dans les fleuves, ou sont brûlés à l'air libre, provoquant des pollutions graves, des émissions toxiques et des risques sanitaires pour les populations locales. Ce phénomène soulève une série de questions sur l'efficacité réelle du tri sélectif textile en Europe, sur la responsabilité des producteurs et distributeurs de vêtements à bas coût, et sur l'inégalité écologique qu'implique le transfert de ces déchets vers des pays qui n'ont pas les moyens de les traiter durablement. Aussi, il souhaite savoir dans un premier temps quelles sont les mesures mises en œuvre en France pour garantir la traçabilité et la qualité minimale des textiles exportés, en particulier dans le cadre de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) ; dans un second temps, quels sont les dispositifs de coopération existants ou à développer avec les pays africains destinataires pour les aider à gérer durablement ces flux textiles (infrastructures, tri, recyclage local, formations) ; et enfin, dans un troisièment temps, si la France portera cette question au niveau européen, afin de renforcer le cadre réglementaire des exportations de vêtements usagés, de responsabiliser davantage les acteurs de la fast fashion et de limiter les exportations de déchets textiles non valorisables vers les pays tiers, en particulier africains.