Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la banalisation préoccupante de l'usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes. De nombreuses familles, en Auvergne-Rhône-Alpes comme ailleurs sur le territoire national, alertent sur la consommation croissante de ce gaz dit « hilarant », souvent inhalé à partir de cartouches de chantilly au moyen de ballons. Bien que la loi du 1er juin 2021 interdise la vente de protoxyde d'azote aux mineurs, ce produit reste largement accessible, notamment via les plateformes de commerce en ligne ou par l'intermédiaire de majeurs servant de relais d'achat. Selon les chiffres de la préfecture de police de Paris, le protoxyde d'azote est désormais la troisième substance psychoactive la plus consommée chez les jeunes, après l'alcool et le tabac, avec un âge moyen d'environ 22 ans. Ce phénomène de banalisation touche désormais lycéens, étudiants et jeunes adultes. Dans le même temps, les forces de l'ordre se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité d'intervenir efficacement, en raison de l'absence de fondement juridique clair leur permettant de verbaliser ou de procéder à des saisies en cas d'usage détourné constaté sur la voie publique. M. le dpéuté se félicite de l'adoption en janvier 2025, par l'Assemblée nationale, d'une proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels justifiant d'un usage légal, à interdire sa commercialisation en ligne au grand public, à renforcer les campagnes de prévention et à instaurer des sanctions pénales plus dissuasives. Ce texte vise aussi à clarifier le cadre juridique de l'intervention des forces de l'ordre. Dans l'attente de son inscription à l'ordre du jour du Sénat, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour restreindre dès à présent la circulation de ces capsules à usage détourné et pour doter les forces de l'ordre d'un cadre juridique leur permettant d'intervenir en cas de consommation constatée dans l'espace public.