Question de : M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante des épiceries solidaires. À titre d'exemple, dans des communes de sa circonscription comme Arles et Tarascon, ces structures sont aujourd'hui pratiquement vides, alors qu'elles disposaient encore de rayons relativement fournis il y a quelques mois. Cette dégradation rapide de l'approvisionnement semble directement liée au non-respect par certaines grandes surfaces de leur obligation de don de leurs invendus. En vertu de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, les commerces de détail d'une surface de vente supérieure à 400 m² sont tenus de conclure une convention de don avec une structure d'aide alimentaire. Cette obligation a été renforcée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) du 10 février 2020, qui étend cette exigence aux produits non alimentaires. Or sur le terrain, la réalité diverge de ce cadre légal. Des témoignages recueillis dans la circonscription de M. le député indiquent que les grandes surfaces, notamment des enseignes bien implantées, auraient reçu pour consigne de détruire certains invendus afin d'éviter que leurs employés ne puissent s'en servir, plutôt que de les donner à des associations caritatives. Cette pratique, si elle était confirmée, irait à l'encontre de l'esprit et de la lettre de la loi. Par ailleurs, certains distributeurs affirment remplir leurs obligations, sans que les associations ou les élus puissent disposer d'éléments concrets permettant de vérifier ces affirmations. Il existe donc une véritable opacité sur la réalité des dons effectués, ce qui nuit au suivi des politiques publiques et à la confiance entre partenaires. La situation est d'autant plus préoccupante que même la Banque alimentaire, qui constitue un pilier central de l'aide alimentaire dans le territoire, semble aujourd'hui en grande difficulté pour approvisionner les structures locales. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer les contrôles sur le respect de l'obligation de don des invendus, garantir la traçabilité effective des conventions signées entre distributeurs et associations et éviter que des pratiques de destruction injustifiées ne privent les plus fragiles d'une aide alimentaire essentielle.