Question de : M. Antoine Armand
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Antoine Armand interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les tensions croissantes entre les éleveurs de montagne et les usagers des espaces naturels, notamment en lien avec l'usage des chiens de protection des troupeaux. Dans les territoires de montagne, les éleveurs recourent de plus en plus fréquemment à des chiens de protection pour prévenir les attaques de loups ou d'autres prédateurs. Si ces animaux remplissent un rôle essentiel dans la protection des troupeaux, leur présence suscite parfois l'inquiétude de certains usagers de la montagne, parfois confrontés à des comportements perçus comme menaçants, voire à des incidents. Les élus locaux se trouvent dès lors confrontés à des situations conflictuelles opposant d'un côté une activité pastorale indispensable à l'entretien des paysages et à la vie de ces territoires et de l'autre, des pratiques de loisir ou de tourisme qui s'exercent dans ces mêmes espaces. Certains éleveurs soulignent par ailleurs une méconnaissance persistante du monde agricole, qui se traduit par des comportements inadaptés ou irrespectueux qui tendent à renforcer ces tensions et exacerbent les risques d'accidents. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour améliorer la cohabitation entre les éleveurs et les autres usagers de la montagne. Il l'interroge également sur une éventuelle harmonisation nationale des règles d'information et de signalisation sur les zones de pâturage avec chiens, ainsi que sur l'éventuelle mise en place de dispositifs d'accompagnement, de médiation ou de formation pour les éleveurs et les collectivités locales, afin de mieux prévenir les conflits d'usage dans ces espaces fragiles. Enfin, il l'interroge sur les règles applicables en matière de responsabilité en cas d'incident ou d'attaque impliquant un chien de protection. Il souhaite notamment savoir si des évolutions sont envisagées afin de protéger juridiquement les éleveurs lorsque les incidents surviennent du fait du non-respect manifeste des consignes de sécurité ou de signalisation par les usagers.