Réponse publiée le 2 septembre 2025

Le ministère chargé de l'éducation nationale a fait de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité. Le programme pHARe, déployé depuis 2021, constitue l'outil central de cette politique publique pour l'ensemble des écoles, collèges et lycées publics. Le cadre juridique est sans équivoque : l'article L. 111-6 du code de l'éducation impose à tous les établissements d'enseignement, publics comme privés, de prendre les mesures appropriées pour prévenir, détecter et traiter les situations de harcèlement et d'orienter victimes, témoins et auteurs vers les dispositifs d'aide. Cette obligation générale s'impose indépendamment des outils choisis localement pour y répondre. Dans l'enseignement privé sous contrat, les établissements disposent d'une autonomie d'organisation, dans le respect des obligations légales précitées. À ce titre, plusieurs options coexistent déjà : certains établissements privés se sont engagés, en lien avec les académies, dans la mise en œuvre directe du programme pHARe ; d'autres mobilisent leurs propres dispositifs ou combinent plusieurs approches. Le ministère encourage toutes les initiatives qui permettent d'atteindre effectivement les objectifs de prévention, détection et traitement fixés par la loi. Ainsi, le réseau de l'enseignement catholique a développé, dès 2017-2018, un programme de protection des publics fragiles (3PF) visant la prévention de toutes les formes de maltraitance et la promotion d'une culture de bientraitance. Ce programme comprend des livrets juridiques et opérationnels, des procédures de recueil de la parole et des outils d'accompagnement des équipes. Il intègre un plan « boussole », processus cyclique de discernement, d'auto-diagnostic et de plan d'action mené avec l'ensemble de la communauté éducative. Ces ressources sont mises à disposition des établissements du réseau et régulièrement actualisées. Afin d'assurer l'égalité de protection des élèves sur tout le territoire, le ministère a engagé, avec les organisations représentatives de l'enseignement privé sous contrat, un travail d'articulation entre pHARe et les dispositifs existants (dont 3PF). L'objectif est de dégager un socle commun fonctionnel. Pour les établissements privés sous contrat qui souhaitent rejoindre pHARe intégralement, les académies mettent à disposition l'accès à la plateforme pHARe, aux protocoles ministériels de prise en charge, aux ressources de formation (modules m@gistère) et à l'accompagnement des équipes académiques de lutte contre le harcèlement. Les rectorats sont invités à faciliter ces adhésions volontaires et à en assurer le suivi. La politique publique de lutte contre le harcèlement s'inscrit dans une dynamique pluriannuelle associant prévention, détection et solutions (plan interministériel). Le ministère continuera d'accompagner tous les établissements, publics comme privés, pour que chaque élève bénéficie d'un environnement de scolarisation sûr et respectueux, conformément au droit.