Réponse en séance, et publiée le 22 janvier 2025

CONSERVATOIRE DE LA COURNEUVE-AUBERVILLIERS
M. le président . La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour exposer sa question, no 79, relative au Conservatoire de La Courneuve – Aubervilliers.

Mme Soumya Bourouaha . Je souhaite vous interroger sur le financement des conservatoires à rayonnement régional (CRR), en particulier celui qui vient d'être inauguré dans ma circonscription de la Seine-Saint-Denis, sous le nom de Jack Ralite – personnalité ô combien reconnue, qui a défendu la culture tout au long de sa vie.

Le CRR-93 Jack Ralite est en danger. Pourtant, il forme chaque année près de 1 500 élèves à la musique, à la danse, au théâtre, de l'initiation à la professionnalisation, et touche, en partenariat avec l'éducation nationale, 6 500 élèves, majoritairement issus de milieux défavorisés – les deux tiers des familles appartiennent aux tranches les plus modestes du quotient familial –, dans le cadre des éducations artistiques et culturelles (EAC).

Par ailleurs, il permet de rendre la culture accessible à toutes et à tous, en proposant des ateliers dédiés aux enfants en situation de handicap.

Cependant, ces missions d'utilité publique sont désormais menacées. À l'heure actuelle, le conservatoire est financé à hauteur de 80 % par les mairies de La Courneuve et d'Aubervilliers ; or celles-ci ne peuvent pas assumer seules le coût de cet établissement, pourtant fleuron artistique en Seine-Saint-Denis.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que, dans le cadre de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, la région participe au financement de l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique et dans le domaine du spectacle vivant.

Bien qu'il ait un rayonnement régional et joue un rôle clé dans la formation professionnelle et l'enseignement supérieur – deux compétences relevant de la région –, le conservatoire n'est pas financé par la région Île-de-France ni par l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune. Les conséquences se font d'ores et déjà sentir, avec notamment le gel de la classe orchestre, pour ne citer que cet exemple. Si aucune aide n'est apportée, d'autres effets dommageables pourraient survenir, tels que la suppression du tarif famille nombreuse, une diminution du nombre d'élèves, une réduction des EAC et le ralentissement des projets artistiques.

Si la région Île-de-France et l'EPT Plaine Commune ne jouent pas leur rôle, le soutien du ministère de la culture est essentiel. Rendre la culture accessible à toutes et à tous, c'est l'exigence à laquelle répond le conservatoire et je suis certaine que nous partageons cette ambition, qui devrait d'ailleurs être celle des acteurs de l'État.

Quelles actions la ministre de la culture compte-t-elle engager pour que les régions et les établissements publics respectent leurs responsabilités de soutien aux conservatoires à rayonnement régional ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Permettez-moi d'excuser Mme Rachida Dati, ministre de la culture, qui ne peut être présente aujourd'hui. Le conservatoire à rayonnement régional de la Seine-Saint-Denis développe, dans une dizaine de départements, une offre pédagogique riche et exigeante – musique, danse, théâtre – et coordonne des projets pédagogiques et culturels pour des établissements de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un acteur essentiel de la vie culturelle du territoire, avec plus de 200 prestations annuelles et 12 000 entrées cumulées sur une saison artistique.

Malgré cette réussite, il traverse en effet depuis deux ans une véritable crise budgétaire. La direction régionale des affaires culturelles (Drac) s'est montrée attentive à cette situation, en versant une aide exceptionnelle de 52 000 euros en 2022. Les villes d'Aubervilliers et de La Courneuve ont également voté, à la fin des exercices de 2022 et de 2023, des dotations exceptionnelles de 300 000 euros. Malgré tout, en 2024, le déficit est plus important et s'élève à 500 000 euros.

En 2025, les villes d'Aubervilliers et de La Courneuve se sont engagées à augmenter leurs dotations respectives de 200 000 et 120 000 euros. Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis conditionne, quant à lui, la réévaluation de son soutien à la réalisation d'un audit, qu'il finance à hauteur de 20 000 euros.

Plusieurs pistes de soutien sont à l'étude : les équipes de direction du CRR recherchent des ressources complémentaires et envisagent de solliciter le conseil régional et l'établissement public territorial Plaine Commune. L'idée de recourir à la taxe d'apprentissage est, à ce stade, trop embryonnaire, le CRR ne proposant pas de formations de l'enseignement supérieur qui conduisent à un diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cette piste mériterait d'être approfondie, en lien avec les équipes de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), mais conduirait le CRR-93 à repenser en profondeur son projet.

Soyez assurée, madame la députée, que le ministère de la culture suit de près la situation de cet établissement.

M. le président . La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha . Je vous remercie pour votre réponse. Vous avez évoqué plusieurs pistes, sur lesquelles je suis prête à travailler avec le ministère. En tant qu'ancienne présidente puis vice-présidente du CRR-93 pendant de nombreuses années, je peux vous dire que ce problème de financement ne date pas de 2022 mais qu'il remonte à plus de dix ans. Les enseignants comme les parents d'élèves se sont énormément mobilisés à ce sujet. Il faut savoir que 98 % du budget du conservatoire est fléché vers le paiement du salaire des enseignants ; il reste donc très peu d'argent pour financer les projets artistiques. Les municipalités, qui y injectent sans cesse de l'argent, ont besoin d'aide.