Question de : M. Christophe Bex
Haute-Garonne (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur l'impossibilité de respecter l'accord de Paris sur le climat en 2015 et plus généralement sur les moyens que le Gouvernement prévoit de mettre en place pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le 19 juin dernier, un collectif de scientifiques, composé de chercheurs français de renom, parmi lesquels figurent d'anciens auteurs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), a publié une revue scientifique dressant un constat particulièrement inquiétant : l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C fixé par l'accord de Paris n'est désormais plus atteignable, en raison de l'incapacité persistante des États à réduire leur émissions de gaz à effet de serre. En 2024, le réchauffement global s'élève à 1.5°C par rapport à l'ère pré-industrielle et dépasse pour la première fois ce seuil, dont 1,36°C attribuables aux activités humaines. Ce schéma, largement annoncé par les modèles climatiques, alerte également sur les émissions de gaz à effet de serre. Ces dernières ont atteint le record de 55 milliards de tonnes équivalent CO2 en 2023, essentiellement du fait de la combustion d'énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) et de la déforestation. Les chercheurs montrent parmi les résultats les plus marquants, que le budget carbone résiduel, c'est-à-dire les émissions à ne pas dépasser est presque épuisé. Il est désormais de 130 milliards de tonnes de dioxyde de carbone, ce qui ne correspond plus qu'à trois années d'émissions au rythme actuel de ce que le monde peut se permettre. Alors que la France connaît une nouvelle vague de canicule, les effets de ce réchauffement climatique deviennent chaque jour plus visibles et concrets pour les populations et les territoires. Les violentes intempéries survenues en mai 2025, notamment dans le Sud de la France, qui ont provoqué d'importants dégâts matériels ou encore de pertes de récoltes, illustrent la réalité de cette crise climatique. Si ce constat est sans appel, le climatoscepticisme continue de progresser, alors même que la quasi-totalité du réchauffement climatique sur la dernière décennie (1,24°C) est attribuable aux activités humaines. Enfin, alors que la Cour européenne des droits de l'Homme renforce sa jurisprudence et que les organisations de l'Affaire du Siècle ont déjà saisi le Conseil d'État, il appartient ainsi pleinement au Gouvernement d'assumer ses responsabilités face à l'urgence climatique, en s'engageant de manière claire et cohérente dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le Gouvernement dont Mme la ministre fait partie semble faire l'exact inverse, par exemple en remettant en cause l'objectif européen de 90 % d'émissions de CO2 en moins en 2040. Dans ce contexte où les plans des États sont largement insuffisants et menant à un réchauffement climatique de 3°C à la fin du siècle selon les chercheurs, il lui demande de préciser la nature de son engagement en faveur d'une baisse des émissions de gaz à effet de serre et sur les moyens qu'elle compte mettre en place pour garantir que le seuil des 2°C ne sera pas atteint d'ici l'année 2100, tel que la France s'y est engagée dans l'accord de Paris.