Question de : Mme Isabelle Rauch
Moselle (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens humains et organisationnels déployés afin de garantir l'accès à l'examen du permis de conduire, dans un contexte marqué par une demande croissante et un allongement des délais. L'année 2024 a en effet cumulé plusieurs facteurs exceptionnels : la montée en charge liée à l'abaissement de l'âge d'accès au permis de conduire à 17 ans, un regain modéré de la natalité au milieu des années 2000, ainsi que l'organisation des Jeux Olympiques, qui a conduit à la mobilisation temporaire d'une partie des inspecteurs pour des missions spécifiques, en particulier la formation et l'évaluation des conducteurs mobilisés pour l'évènement. Cela a entraîné un allongement des délais entre deux passages à l'épreuve pratique. Par ailleurs, cette même année, le taux de réussite à l'examen pratique a connu une légère baisse, s'établissant autour de 58 %. Cette diminution, qui ne semble pas liée à l'abaissement de l'âge légal à 17 ans, accroît le nombre de passages nécessaires pour obtenir le permis, exerçant une pression supplémentaire sur les délais d'examen et sur les capacités des inspecteurs, déjà fortement sollicitées par une demande en forte augmentation. Cette situation a des conséquences directes pour les candidats, en particulier les jeunes et les personnes en insertion, pour qui l'obtention du permis conditionne souvent l'accès à l'emploi ou à une formation. Elle crée également des difficultés organisationnelles pour les écoles de conduite, qui doivent composer avec une gestion plus incertaine des parcours de leurs élèves. Dans certaines situations, ces délais prolongés peuvent aussi accroître le risque de comportements inadaptés, tels que la conduite sans permis, avec les conséquences que cela implique en matière de sécurité routière. Dans une réponse ministérielle de 2024, le Gouvernement a rappelé l'augmentation des effectifs d'inspecteurs en 2023 et 2024, le recrutement prévu de 90 Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) en 2025 ainsi que l'activation de leviers complémentaires (mobilité d'agents de La Poste, reconduction d'inspecteurs retraités, etc.). Elle souhaite disposer d'éléments d'évaluation plus précis sur leur mise en œuvre effective dans les territoires. Elle aimerait ainsi savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'un plan pluriannuel de recrutement d'inspecteurs, assorti d'un renforcement des moyens de formation pour dépasser la limite actuelle de 30 formés par an. Elle interroge également sur les mesures visant à améliorer l'attractivité de cette profession et à optimiser l'organisation des examens, notamment par le développement d'outils numériques ou la délégation de certaines missions. Par ailleurs, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'obligation d'une durée minimale de formation plus réaliste afin d'augmenter le taux de réussite à l'examen, ainsi que sur les actions d'information transparente auprès des candidats. Enfin, elle demande quelles mesures seront prises pour assurer un suivi territorial précis des délais et prévenir la conduite sans permis, qui représente un risque accru dans ce contexte.