Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par de nombreux candidats pour obtenir une date d'examen au permis de conduire, en raison du manque de places disponibles dans plusieurs départements. Le permis de conduire est une étape essentielle d'insertion sociale et professionnelle, en particulier dans les territoires peu ou mal desservis. Or dans plusieurs départements, dont celui des Pyrénées-Atlantiques, les délais d'attente pour passer l'examen du permis de conduire s'allongent considérablement, faute de places disponibles. Ainsi, une part non négligeable de demandes (jusqu'à 20 %) ne peuvent être honorées. Cette situation tendue s'accompagne d'une multiplication du nombre d'agressions envers les inspecteurs : en 2023, une augmentation de 40 % de ces violences a été constatée par rapport à l'année précédente. Le permis de conduire constitue une condition d'employabilité parfois essentielle, dans la mesure où de nombreux postes exigent une mobilité minimale. Dès lors, ne pas pouvoir passer l'examen peut constituer une entrave majeure à l'embauche, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d'emploi, les apprentis ou les personnes engagées dans une formation professionnelle. Malgré les mesures prises ces dernières années pour simplifier le passage du permis et renforcer les effectifs d'inspecteurs, la pression sur certains territoires concernant le nombre de places disponibles à l'examen reste préoccupante. Par conséquent, il conviendrait de définir les zones les plus en tension afin de répondre à cette problématique sociétale qui tend à concerner l'ensemble du territoire national. Les conséquences économiques pour les autoécoles et PME locales sont également significatives. En effet, bon nombre d'élèves ne sont pas en mesure d'attendre plusieurs mois avant de passer leur permis, mais aussi de financer les heures de conduite supplémentaires induites par ce facteur conjoncturel et renoncent donc à s'inscrire. Elle l'interroge donc sur les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente à l'examen du permis de conduire et garantir un accès équitable à cette épreuve sur l'ensemble du territoire.