Question de : M. Jérôme Nury
Orne (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jérôme Nury interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le système d'affectation des professeurs titularisés. Dans le cadre du respect des articles L. 512-18 du code général de la fonction publique, les enseignants de la fonction publique sont affectés selon les besoins du service public, dans le but d'assurer de façon équitable la continuité des services publics sur l'ensemble du territoire national. Ce système d'affectation présente cependant de forts inconvénients et dysfonctionnements. En effet, après avoir obtenu leur titularisation suite à la réussite d'un concours de la fonction publique, nombre d'enseignants titulaires se voient affectés dans des académies loin de chez eux, ne relevant pas de leur premier choix. Bien que cette décision soit prise en prenant compte de la situation personnelle de l'intéressé, dans le respect de l'article L 512-19 du code général de la fonction publique, un nombre conséquent de professeurs sont mutés alors même que le poste qu'ils occupaient auparavant n'est pas pourvu à la rentrée prochaine. Cette décision ne s'inscrit dès lors plus dans une logique d'égale répartition du service public puisque le poste demandé par le professeur titulaire reste vacant. Il ajoute que cette décision d'affectation déracinant les enseignants de leur lieu de vie, pousse certains à renoncer au bénéfice du concours qu'ils viennent d'obtenir, faisant de ce système le premier frein à l'embauche des professeurs titulaires. Cela constitue, au contraire, un manque à gagner pour l'État et fait apparaître son mode d'affectation comme une politique de désincitation, à partir du moment où les professeurs ne voient donc plus l'intérêt de leur titularisation. il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux enseignants titulaires de conserver leur poste quand celui-ci n'est pas pourvu. De façon plus générale, il interroge le ministère sur les réformes envisagées pour pallier le manque d'attractivité notoire des métiers de l'enseignement public que crée ce système d'affectation.