Question de : M. Benoît Biteau
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Benoît Biteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation critique de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), établissement public créé en 1949, qui joue un rôle essentiel dans la qualification des personnes les plus éloignées de l'emploi, grâce à un maillage territorial dense et à plus de 900 formations accessibles tout au long de la vie. Alors que l'AFPA forme chaque année près de 93 000 personnes, dont 50 000 demandeurs d'emploi, une note confidentielle émanant de Bercy et révélée récemment par la presse indique que l'institution est directement menacée. Les experts mandatés par le Gouvernement y préconisent des décisions radicales, dont la suppression de la subvention annuelle de 210 millions d'euros, la réduction du périmètre de ses missions et la cession d'une partie de son patrimoine immobilier. L'AFPA pourrait donc être sacrifiée au nom de logiques strictement comptables, alors même qu'un rapport d'un cabinet de conseil démontre que ses formations sont plus efficaces que les autres dispositifs existants et qu'elles produisent des retombées économiques supérieures à leur coût, confirmant ainsi sa rentabilité sociale et économique. Il souligne également que la note émanant de Bercy laisse entendre que les missions les plus sociales de l'AFPA, en particulier celles destinées aux publics les plus en difficulté, pourraient être les premières visées par les suppressions, sans que les conséquences humaines et territoriales de telles décisions ne soient réellement mesurées et prises en compte. Dans ce contexte, il lui demande s'il compte agir avec détermination pour préserver l'existence de l'AFPA, en assurant le maintien de ses financements, de ses missions et de ses emplois, afin de sauvegarder un outil public indispensable à la cohésion sociale, à l'émancipation des individus et à l'égalité d'accès à la formation sur l'ensemble du territoire ?