Réponse publiée le 9 septembre 2025

Le Gouvernement n'a pas varié dans le souhait de stabiliser le dispositif MaPrimeRénov'en 2025 et dans les années à venir. C'est pour cela que, pour 2025, les paramètres n'ont pas évolué par rapport à 2024, et que l'enveloppe budgétaire allouée par l'ANAH à MaPrimeRénov'de 3,6 Mds€ a permis de fixer des objectifs ambitieux, revus à la hausse sur les rénovations d'ampleur par le budget rectificatif de juin 2025. Ils atteignent un total de 302 385 rénovations énergétiques, réparties entre 200 000 rénovations par geste et 102 385 rénovations d'ampleur (soit +12 % par rapport à 2024). Néanmoins, face à la hausse des dépôts de dossiers et au risque élevé de fraudes ou de prix sur-évalués, le Gouvernement a pris la décision de fermer temporairement le guichet de MaPrimeRénov'pour les rénovations individuelles le 23 juin 2025. Les guichets pour les types de travaux précis (isolation, systèmes de chauffage), dits « monogestes », et pour les rénovations des copropriétés, n'ont pas été concernés par la fermeture. Entre les premières annonces de fermeture, le 4 juin, et la fermeture effective le 23 juin, 29 000 dossiers ont été déposés, soit 20 000 de plus que le rythme qui aurait dû être observé. Le stock total est ainsi de 61 000 dossiers, alors qu'il aurait dû n'atteindre que 40 000 dossiers environ. Face à cet engorgement, et après échange avec les professionnels et les collectivités, la ministre du logement prévoit une réouverture au 30 septembre du guichet MaPrimeRénov'pour les rénovations individuelles d'ampleur. Pour tenir compte du stock déjà élevé de dossiers, et pour ne pas accroître les délais d'instruction pénalisants pour les entreprises et les ménages, le volume de nouveaux dossiers acceptés sera limité à 13 000 dossiers jusqu'à la fin de l'année 2025. Pour améliorer le pilotage et éviter cette accumulation incontrôlée de dossiers, qui engendre des délais de traitement de plus de 6 mois ensuite, des objectifs seront définis par territoire. Ils seront accessibles à tous les acteurs de la rénovation (mandataires, accompagnateurs rénov', collectivités), qui auront accès régulièrement aux taux d'atteinte des objectifs, et pourront conseiller le report des projets en cas de dépassement des objectifs. Au fur et à mesure que les objectifs seront dépassés, les dossiers qui continueraient à être déposés malgré les alertes seront rejetés puis, lorsque l'objectif national sera dépassé, la plateforme sera fermée jusqu'à la fin de l'année. Pour tenir compte de cette régulation, la ré-ouverture sera ciblée, dans un premier temps, vers les propriétaires très modestes qui sont ceux dont le pouvoir d'achat et le confort sont le plus impactés par la précarité énergétique. À partir de la date prévue de réouverture, le 30 septembre, ces ménages pourront de nouveau déposer leurs dossiers. Le guichet serait ensuite réouvert pour les ménages modestes, en fonction de la dynamique de dépôt qui sera partagée avec tous les acteurs. Il faut toutefois avertir qu'au vu du nombre de dossiers actuellement en stock, les dossiers déposés entre septembre et décembre seront instruits et engagés au premier trimestre de l'année 2026, sous réserve du vote de la loi de finances. Enfin, afin de permettre le financement d'un plus grand nombre de projets sur la fin de l'année 2025 et surtout en 2026 et par ailleurs limiter la surfacturation et la fraude, et dans un contexte de contrainte budgétaire accrue, les aides sont ajustées : les plafonds de travaux subventionnables seront de 30 000€ ou 40 000€, selon la performance énergétique permise par les travaux, et les aides seront recentrées sur les passoires énergétiques E, F et G. Les taux d'aide et les taux d'avance restent adaptés en fonction des revenus des propriétaires, pour aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. Enfin le bonus de sortie de passoire de 10% sera supprimé. En parallèle, les dispositifs relatifs aux monogestes et aux copropriétés restent ouverts, sans modification de leurs règles, jusqu'à la fin de l'année 2025, pour atteindre les objectifs fixés (200 000 travaux simples – isolation ou système de chauffage – et 40 000 logements en copropriétés).